Le projet de modernisation sociale ne sonnera pas le glas de la gauche plurielle. Cet après-midi à l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en seconde lecture par les députés. Les communistes, qui menaçaient de s'opposer à ce projet de loi qu'ils avaient pourtant voté en première lecture, ont décidé d'apporté leur soutien à la nouvelle mouture de cette législation. Pour obtenir ce ralliement, le gouvernement a dû accepter de reporter de quinze jours le vote solennel sur ce texte, un délai mis à profit pour aboutir à un compromis avec le PC. Les socialistes ont également voté en faveur de ce texte alors que les Verts s'abstenaient. Les élus du Mouvement des citoyens ont voté contre, tout comme l'opposition RPR-UDF-DL. Le Sénat devrait procéder à l'examen en seconde lecture de ce projet de loi les 26 et 27 juin. L'adoption de projet de loi a été précédé de nombreuses tractations et ce n'est qu'hier soir qu'ont été adoptés les amendements et sous-amendements concernant le volet "prévention des licenciements économiques" du texte. Le projet de loi remanié dispose que "constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives à des difficultés économiques sérieuses n'ayant pu être surmontées par tout autre moyen, soit à des mutations technologiques mettant en cause la pérennité de l'entreprise, soit à des nécessités de réorganisation indispensables à la sauvegarde de l'activité de l'entreprise".En ce qui concerne les droits des comités d'entreprise, le texte prévoit que le comité d'entreprise "émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application et peut formuler des propositions alternatives au projet présenté par le chef d'entreprise". Il dispose également qu"'un droit d'opposition est ouvert au comité d'entreprise sur le projet des restructurations de l'entreprise pouvant comporter des effets sur l'emploi. Ce droit d'opposition induit la nécessité de saisir le médiateur" selon des modalités prévues. "L'opération projetée est suspendue".Enfin, le dispositif prévoit qu'"en cas de projet de cessation totale ou partielle d'activité d'un établissement ou d'une identité économique autonome concernant au moins 100 salariés, s'il subsiste une divergence importante entre le projet présenté par l'employeur et la ou les propositions alternatives présentées par le comité d'entreprise, l'une ou l'autre partie peut saisir un médiateur, sur une liste arrêtée par le ministre du Travail".avec AFP

latribune.fr

20 Oct 2008, 7:40

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