Les opérateurs alternatifs réclament des sanctions contre France Télécom

Le ton monte entre France Télécom et les opérateurs alternatifs. Possible en principe depuis le 1er janvier, le dégroupage - l'accès au réseau local par les opérateurs privés - n'est toujours pas en place. Les concurrents de France Télécom lancent donc un nouvel appel à des sanctions contre l'opérateur historique, accusé d'empêcher l'ouverture du réseau à la concurrence.L'Association française des opérateurs privés de télécommunications (AFOPT), qui compte parmi ses membres Cegetel, Bouygues Telecom, 9 Telecom et Colt Télécommunications, ainsi que l'Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST), ont demandé de concert à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) d'imposer des sanctions financières à France Télécom. Les deux organismes souhaitent que l'ART saisisse le Conseil de la Concurrence pour "abus de position dominante", en utilisant "une procédure d'urgence qui permettrait une décision sous 30 jours"."Juridiquement, le dégroupage existe. Le seul problème, c'est que nous, opérateurs privés, nous trouvons dans une situation dans laquelle nous ne pouvons pas dégrouper, en raison des manoeuvres de retardement de France Télécom", a dénoncé le président de l'AFOPT Richard Lalande. "Nous avons un opérateur historique qui ne respecte ni la loi, ni les décisions de l'ART (...), avec un sentiment d'impunité qu'il faut absolument sanctionner", a renchéri François Vivier, administrateur de l'AOST.Le régulateur est déjà intervenu à plusieurs reprises dans la bataille qui oppose les opérateurs privés à France Télécom. L'ART avait mis en demeure fin décembre le groupe de Michel Bon de fournir d'ici mars aux nouveaux entrants les informations nécessaires à leur "branchement" sur son réseau, sous peine d'une amende équivalente à 3% de son chiffre d'affaires hexagonal. En ce qui concerne les prix de location du réseau, l'ART a tenté de sortir de la crise qui dure depuis des mois en imposant à France Télécom une grille de tarifs inférieure de 15 à 33% à l'offre initiale. Si le groupe a fini par accepter une partie de la grille, il bute encore sur le tarif fixé pour le droit d'accès par l'opérateur à chaque ligne du réseau local. Le groupe de Michel Bon a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, s'accrochant à un prix d'accès fixé à 1.067 francs contre les 708 francs hors taxes fixé par l'ART. A contrario, l'AFOPT et l'AOST réclament une nouvelle baisse des tarifs imposés jusqu'à 40%, accusant le régulateur de timidité.

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