L'affaire "Bullock contre Philip Morris" devrait rester dans les annales de la justice américaine. Le 4 octobre dernier, Betty Bullock, une californienne de 64 ans atteinte d'un cancer du poumon incurable, faisait condamner le fabricant américain de cigarettes (Marlboro, Benson and Hedges...) à lui verser 28 milliards de dollars de dommages "punitifs". En droit américain, ces dommages "punitifs" peuvent être décidés par la justice en plus des dommages-intérêts traditionnels afin de sanctionner le coupable en cas de mauvaise foi délibérée.C'était la première fois qu'un industriel du tabac se voyait réclamer une telle somme pour des dommages punitifs et Philip Morris avait immédiatement annoncé son intention de faire appel. Au terme de cette nouvelle procédure, le fabricant de tabac voit sa condamnation pécuniaire très largement réduite. Un tribunal fédéral a jugé excessive la somme de 28 milliards de dollars et il propose de la diviser par... 1000, la ramenant à 28 millions de dollars. Betty Bullock a désormais jusqu'au 27 décembre pour décider des suites à donner à cette affaire : soit elle donne son accord par écrit à cette proposition, soit elle rejette la décision et un nouveau procès sera organisé dont le seul objet sera de fixer le montant des dommages punitifs que devra régler Philip Morris.Les fabricants américains de tabac traversent une période difficile. Même s'ils sont parvenus en 1998 à un accord avec les Etats américains pour mettre un terme aux procès géants qui les menaçaient - au terme de ce Master Settlement Agreement, ils doivent verser 206 milliards de dollars sur 25 ans -, les cigarettiers doivent faire face à des procédures engagées par des particuliers. L'affaire Bullock est ainsi le quatrième procès de suite perdu par l'industrie du tabac. De plus, aus Etats-Unis comme en Europe, les taxes sur le tabac augmentent, faisant flamber le prix du paquet de cigarettes. En France par exemple, le prix des cigarettes va augmenter début janvier 2003 d'environ 8% pour les cigarettes les plus chères et de plus de 16% pour les moins chères. Le prix du paquet de 20 cigarettes sera compris entre 3,40 et 4 euros. Cette évolution, si elle ne conduit pas à une moindre tabagie, suscite néanmoins une érosion des volumes vendus par les fabricants en raison notamment du développement de la contrefaçon. Résultat, les cigarettiers voient leurs bénéfices diminuer. Le 12 novembre dernier, Philip Morris a annoncé qu'il renonçait aux objectifs financiers qu'il s'était fixés pour 2003.

latribune.fr

20 Oct 2008, 3:48

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