SFR ne s'est pas fait prier pour respecter la décision du Tribunal de Nanterre de mai dernier. La filiale de Vivendi Universal a annoncé jeudi revenir à un mode de facturation à la seconde pour l'ensemble de ses 13 millions d'abonnés à partir du mois de septembre, après la première minute indivisible. Il abandonne donc le mode de facturation à la minute. Cette décision devrait satisfaire l'UFC-Que Choisir, à l'origine de ce changement.L'association de défense des consommateurs était partie en guerre il y a quelques mois contre les opérateurs français dans le but de dénoncer leurs pratiques commerciales. Le mode de facturation à la minute ou par pallier de 20 ou 30 secondes, spécifique à la France, revient à gonfler la note des abonnés de 25 à 30%, expliquait alors l'UFC-Que Choisir. Forte de ce constat, l'association a incité des particuliers à entamer des procédures contre les opérateurs.C'est à la suite de la procédure d'une de ses clientes que SFR a été condamné le 22 mai dernier à revenir sur les contrats d'une partie de ses abonnés. Avant le 15 mai 2000, SFR facturait les communications à la seconde. Puis, subrepticement et unilatéralement, selon l'UFC, l'opérateur a modifié les contrats, instaurant la première minute indivisible, les secondes suivantes étant facturées par palier de 30 secondes. La condamnation par intérêt collectif obligeait l'opérateur à revenir sur les conditions faites aux abonnés d'avant le 15 mai dernier. Mais l'intention de l'UFC était évidemment de forcer SFR à appliquer la méthode à l'ensemble des abonnés. En généralisant le nouveau type de facturation à tous ses clients, SFR leur permet de bénéficier de la même politique commerciale, s'évitant d'ainsi d'autres procédures éventuelles. Pour l'instant, France Télécom et Bouygues n'ont pas encore adopté cette pratique commerciale. Il n'est pas exclu qu'ils y soient obligés pour rester concurrentiels par rapport à SFR. Les deux autres opérateurs avaient eux aussi été condamnés par le Tribunal de Nanterre, mais à des sanctions beaucoup plus légères.L'opérateur historique, auquel le Tribunal a reproché une "information insuffisante" concernant son mode de facturation pouvant "induire le client en erreur", a dû verser des dommages et intérêts de 4.000 euros à l'UFC-Que Choisir et une amende de 2.300 euros. Pour sa part, Bouygues Télécom doit dédommager l'UFC-Que Choisir à hauteur de 3.000 euros et payer 2.300 euros en frais de justice.

latribune.fr

20 Oct 2008, 2:41

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