C'est un accord à l'arraché qu'ont conclu les partenaires sociaux cette nuit sur la réforme des régimes de retraite complémentaire. Approuvé dans son principe par quatre syndicats sur cinq, le projet prévoit notamment une augmentation des cotisations retraite des cadres, tant pour les salariés que pour les employeurs.Il aura fallu un douzaine d'heures de discussions, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour jeter les bases d'un compromis, mais la séance marathon s'est de fait conclue sur un accord. Les grandes lignes de l'adaptation des régimes de retraite complémentaires Arrco (salariés du privé) et Agirc (cadres) ont recueilli une quasi unanimité. Non seulement le Medef s'est félicité de l'accord, mais tous les syndicats, à l'exception de la CGT, l'ont approuvé.Au coeur des discussions de la nuit figurait la question du pouvoir d'achat des retraites et du montant des cotisations correspondantes. Le patronat avait abordé les discussions avec une position dure conduisant à une diminution du pouvoir d'achat : il demandait une augmentation dès 2004 de 0,5% du prix d'achat du point (payé par les cotisations du salarié et donnant droit à une retraite complémentaire en fonction du nombre de points acquis durant sa carrière) et une diminution de la valeur du point utilisé pour le calcul des pensions, en la basant sur l'évolution des prix moins 0,5%. Pour les syndicats unanimes, de telles demandes n'étaient pas acceptables et le patronat y a finalement renoncé. Autre concession importante de la délégation du Medef : elle a accepté une augmentation des recettes de l'Agirc, le régime des cadres, qui est en difficulté. Pour cela, les cotisations payées par les cadres salariés à partir de 2006 seront augmentées de 0,20 point. Surtout, les employeurs seront eux-aussi mis à contribution : leurs cotisations seront relevées de 0,10 point. Une véritable victoire, du point de vue syndical : c'est "la fin d'un dogme" de la part du patronat, qui refusait jusqu'ici toute hausse de cotisations, s'est ainsi félicité Bernard Devy, de FO. Les autres grands points de l'accord sont les suivants :- Départ à 60 ans: les salariés qui auront fait liquider leur retraite du régime général à taux plein à 60 ans pourront faire liquider leurs allocations Agirc et Arrco sans abattement. - Possibilité de départ anticipé pour les carrières longues: le droit anticipé à la retraite créé par la réforme générale du printemps dernier pour les salariés qui ont commencé leur activité avant l'âge de 15, 16 ou 17 ans est étendu aux régimes complémentaires. Le financement de cette mesure est assuré par les excédents de l'Association pour la gestion des fonds de financement. - Rachat des années d'études: prévu par la réforme Fillon, ce droit fait l'objet d'une disposition dans le projet d'accord. Il est ainsi prévu qu' "au titre de périodes d'études supérieures (...) les cotisants pourront acquérir auprès de l'Arrco et de l'Agirc un nombre forfaitaire de 70 points par année d'études, dans chacun des régimes, dans la limite de trois ans". - Evolution du prix du point : "à compter de l'exercice 2004 et jusqu'à l'exercice 2008 inclus", le prix d'achat du point utilisé pour le calcul des cotisations, jusqu'à présent assis sur l'inflation, prend désormais en compte "l'évolution du salaire moyen constaté au cours de chaque exercice". Sur la même période, la valeur du point utilisé pour le calcul des pensions reste basée sur l'évolution des prix. - Majorations familiales : celles-ci (allègements de cotisation pour enfant) ne sont pas modifiées et les partenaires sociaux prévoient de se réunir ultérieurement pour examiner "les mesures à prendre concernant les majorations familiales, pour simplifier et harmoniser les dispositifs Agirc et Arrco, sans peser sur l'équilibre général de ces régimes".Cet accord a été salué par Guillaume Sarkozy, chef de la délégation patronale : "le Medef sort très satisfait", a-t-il affirmé, y voyant "une victoire du dialogue social". Côté syndical, la CFDT a donné un avis "plutôt favorable" au texte. "Le financement des carrières longues est assuré, celui de la retraite à 60 ans à taux plein est pérennisé (...), le pouvoir d'achat des retraites complémentaires est garanti", a fait valoir son chef de file Jean-Marie Toulisse, qui a cependant regretté "l'insuffisance des mesures de redressement concernant l'équilibre de l'Agirc". Même son de cloche à la CFTC, pour qui le résultat de cette réunion permet de "traduire la réforme Fillon dans les retraites complémentaires", notamment pour les carrières longues, et de "maintenir l'équilibre des régimes sans baisse des pensions". Pour Bernard Devy (FO), l'accord négocié "est un compromis qui paraît acceptable". Quant à Solange Morgenstern (CFE-CGC), elle a qualifié de "très grande victoire" la hausse de cotisations au régime des cadres. Seul note discordante, donc, le refus opposé par la CGT à cet accord. Selon Jean-Christophe Le Duigou, responsable de la délégation, la CGT "ne peut cautionner un accord aggravant la situation des salariés par rapport aux conséquences antérieures de la réforme Fillon", a expliqué son chef de file.Les représentants syndicaux doivent maintenant se réunir avec leurs instances dirigeantes pour valider leurs positions, sauf la CFE-CGC qui a déjà paraphé le texte au côté du Medef dès l'issue de la réunion.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:22

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