Comme prévu, les Etats-Unis donnent du fil à retordre à l'Union Européenne. Conformément à ce qu'il avait annoncé, Washington a fait officiellement appel lundi du jugement de l'OMC dans l'affaire de l'acier. Le différends oppose les Etats-Unis à l'Union Européenne et sept autres pays, dont la Chine, le Japon et le Brésil. Il porte sur des surtaxes de 8% à 30% imposés par le gouvernement américains aux importations d'acier de ces pays. L'OMC avait débouté mi-juillet les arguments de l'administration américaine, qui prétextait la clause de sauvegarde de son industrie sidérurgique. Les plaignants se voyait donc octroyer la possibilité de contre-attaquer en surtaxant certains produits.Une nouvelle procédure s'enclenche donc. Un autre panel d'experts indépendants, différents du premier, doit maintenant être constitué. Il devra statuer sur l'appel de Washington et présenter son rapport à l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC, qui devra l'adopter. Le délai officiel est de "trois mois maximum". Si l'appel confirme la première sanction, les Etats-Unis et les parties devront discuter pour définir les modalités de suppression des surtaxes. Pour cette procédure, le délai exigé est "une période de temps raisonnable". A l'issue de ce nouveau délai, si aucun accord n'est trouvé, les pays plaignants pourront avoir recours à leur tour à des sutaxes.La procédure qui s'amorce prendra donc un certain temps, en général entre un et deux ans. De quoi permettre aux Etats-Unis de voir venir, puisque les surtaxes américaines resteront en place en attendant le réglement du différends. Imposées en mars 2002 par l'administration Bush, ces surtaxes devaient de toute façon disparaître en 2005.Les surtaxes d'importations nuisent non seulement aux industries sidérurgistes des co-plaignants, mais également aux industries américaines consommatrices d'acier, comme Caterpillar. Celles-ci se sont associées pour faire pression sur le Congrès afin d'abolir les "mesures protectionnistes".

latribune.fr

19 Oct 2008, 23:54

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