Lors du vote de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) début avril, l'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA) s'était engagée à mettre en place une charte de bonne conduite définissant leur contribution à la lutte contre les contenus illicites, notamment les contenus racistes ou pédophiles. En contre-partie, les législateurs ne les avaient pas obligés à filtrer la totalité des sites hébergés, comme ils en avaient tout d'abord eu la volonté. Cette charte vient d'être signée aujourd'hui au ministère de l'Industrie."Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) ont manifesté une attitude constructive, qui a finalement permis le vote par le Parlement de la LEN, a souligné Marie-Christine Levet, la présidente de l'AFA. Cette Charte, qui formalise l'engagement des FAI à lutter contre les contenus illicites, traduit notre volonté de contribuer au développement de cette confiance". La Charte leur imposera, a résumé Marie-Christine Levet, "d'informer les internautes, d'alerter les autorités, judiciaires et de police" et de "coopérer avec elles". Les prestataires mettront à la disposition des internautes des contacts dans l'hypothèse où ces derniers tomberaient sur des sites Internet illicites, c'est-à-dire incluant des contenus pédophiles ou racistes. Ils devront également relayer les informations déposées par les internautes auprès des autorités publiques compétentes et coopérer avec les autorités judiciaires. Les fournisseurs d'accès mettront également à disposition sur leur portail un logiciel de contrôle parental.Les autorités se sont également félicitées de l'accord. "Je remercie les fournisseurs d'accès pour avoir répondu si vite à la volonté du gouvernement de promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet, qui permet à la signature de cette Charte d'intervenir quasiment en même temps que la promulgation de la Loi, qui doit être approuvée par le Conseil Constitutionnel incessamment", a déclaré de son côté Patrick Devedjian, le ministre délégué à l'Industrie. Avant de préciser : "comme ce texte est le premier sur ce sujet, il est perfectible, mais je suis persuadé que tout le monde a conscience qu'il faut encadrer cet espace de liberté formidable qu'est Internet, car l'abus de liberté tue la liberté".

latribune.fr

19 Oct 2008, 23:52

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