La décision de la Cour suprême américaine contre le piratage réjouit l'industrie du disque

Les producteurs français de disques font pratiquement une victoire personnelle de la décision prise hier par la Cour suprême américaine, qui estime que les sites d'échanges sur Internet violent les droits d'auteurs. Au lendemain de l'annonce, les réactions ne se sont pas faites attendre. Cela "donne un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier", estime le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) dans un communiqué.Le syndicat invite ainsi les pouvoirs publics à prendre "rapidement les mesures qui s'imposent contre les logiciels concernés qui incitent à la contrefaçon". Preuve que l'écho de la Cour suprême a résonné dans les couloirs du ministère de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a estimé que cette décision "est de nature à faire progresser le débat en France" et contribue à "nourrir la réflexion de l'ensemble des acteurs". Ces déclarations interviennent alors que sera examiné à l'automne un projet de loi sur les droits d'auteurs. Autre organisme à se réjouir de la décision américaine, l'Union des producteurs français indépendants (UPFI), qui souhaite que la France "donne l'exemple en la matière en proposant un amendement qui responsabilise les logiciels de peer-to-peer". Les deux associations souhaitent aussi voir émerger des sites d'échanges, mais légaux. Elles estiment en tout cas que le piratage sur Internet est l'une des principales causes de la crise que connaît le disque depuis plusieurs années. Le SNEP est donc parti en guerre contre les pirates. L'année dernière, il a lancé une campagne de sensibilisation et puis de répression à l'encontre des internautes qui téléchargeraient illégalement. Depuis, certains ont été poursuivis. Légalement, les pirates encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Reste que l'impact sur les ventes de disque de ces sanctions, plutôt rares mais à chaque fois très médiatisées, est encore à déterminer. Mais si l'internaute peut être condamné, de fait, en France comme aux Etats-Unis, jusqu'à présent les sites de peer-to-peer sont intouchables. Intervenant avant les discussions sur l'application de la directive sur les droits d'auteurs qui se tiendra à la rentrée, l'exemple américain tombe à pic.

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