L'affaire donne des sueurs froides aux opérateurs de téléphonie mobile. Ce soir, le Conseil de la concurrence doit prendre sa décision sur l'entente présumée dont ils seraient coupables, celle-ci devant être rendue publique jeudi. Orange, SFR et Bouygues Télécom sont soupçonnés d'avoir passé des accords secrets de parts de marché, d'après une enquête menée par la DGCCRF (Direction de la concurrence et des fraudes), sur une période allant de 1997 à 2002. Ces faits présumés, dont le grand public n'aurait jamais dû avoir connaissance avant la décision du Conseil de la Concurrence, ont été révélés dans la presse cet été suite à des indiscrétions dans le Canard Enchaîné et Le Parisien. Le Conseil veut d'ailleurs établir la vérité sur ces fuites, dont le ou les auteurs risquent une amende de 15.000 euros et un an d'emprisonnement.En théorie, les opérateurs risquent une amende de 10% de leur chiffre d'affaires, évalué à 14,6 milliards d'euros en 2004. En pratique, les sanctions prononcées par le Conseil sont largement inférieures. Le record actuel est détenu par France Télécom, qui a écopé d'une amende de 80 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'ADSL. Selon Le Parisien de ce matin, qui site une source "proche du dossier", le Conseil aurait déjà décidé de faire payer 250 millions d'euros chacun à France Télécom et à SFR. La décision ne serait pas encore prise en ce qui concerne Bouygues Telecom.Même si les sanctions représentaient plusieurs centaines de millions d'euros, elles resteraient marginales dans les comptes des opérateurs, qui dégagent des cash-flows annuels de plusieurs milliards d'euros. Mais l'UFC-Que Choisir a déjà annoncé qu'elle réclamera des dommages et intérêts pour les clients. Des procédures qui, il est vrai, sont toujours difficiles à faire aboutir. Reste que, si les faits sont avérés, la mauvaise publicité faite autour de l'affaire serait maximale, alors que la polémique sur les tarifs de la téléphonie mobile a été reprise par le gouvernement qui a fait du pouvoir d'achat l'un de ses grands chevaux de bataille. Les accusations portées à l'encontre des opérateurs sont graves tandis que les pièces à accusations semblent accablantes: dans son rapport, la DGCCRF explique qu'elle a notamment saisi le carnet de notes du patron d'Orange, Didier Quillot, dans lequel est évoqué "un Yalta des parts de marché", tandis que chez SFR est découvert une note indiquant que "Michel Bon est OK pour reconduire en 2001 l'accord de part de marché en 2000". Le tout est agrémenté d'un tableau chiffrant pour les trois opérateurs le "rappel des accords 2000" et les "propositions 2001". De fait, depuis l'époque, les parts de marché des trois opérateurs n'ont que peu évolué: Orange s'est maintenu autour des 48%, SFR des 35% et Bouygues Télécom des 16 à 17%, tandis que leurs bénéfices n'ont cessé de progresser. Tout a commencé en 2001. Le Conseil de la concurrence s'est auto-saisi pour enquêter sur les tarifs de roaming (appels lors de déplacements à l'international), constatant que dans un certain nombre de cas ils étaient identiques. En 2002, c'est au tour de l'UFC-Que Choisir de porter plainte pour entente sur les grilles tarifaires. Dans le cadre de cette double enquête, la DGCCRF entame alors une instruction, suite à laquelle elle rendra un rapport en mai 2004. Le Conseil de la concurrence enverra par la suite sa notification de griefs. Le dernier round s'est joué lors de l'audience qui s'est tenue le 25 octobre dernier au Conseil de la concurrence, audience présidée par Bruno Lasserre en personne pour cette affaire d'ampleur, et lors de laquelle les opérateurs ont dû défendre leurs positions.

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:17

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