TVA réduite pour le bâtiment, pas pour la restauration

Fin du suspense sur les taux réduits de TVA qui doivent être décidés lors du conseil Ecofin de mardi prochain. La présidence autrichienne de l'Union Européenne a indiqué vendredi après-midi qu'elle proposera aux ministres européens des Finances de prolonger jusqu'en 2010 les taux réduits de TVA existant déjà, notamment dans le bâtiment. En revanche, cette diminution ne sera pas étendue au secteur de la restauration.

Il s'agirait là d'un demi-succès pour le gouvernement français. Plusieurs pays, dont la France, militent depuis plusieurs mois pour un taux réduit dans la restauration et la reconduction de certaines dérogations dont ils bénéficiaient jusqu'au 31 décembre 2005 (rénovation de logement, soins à domicile, coiffure, petits services de réparation, lavage de vitres, etc.). Reste que le gouvernement Merkel, qui envisage une hausse du taux normal de TVA en Allemagne de 16% à 19% en 2007, afin d'assainir ses finances publiques, se montre très réticent.

Alors qu'il était peu probable que le veto allemand soit levé sur la restauration, un peu d'espoir subsistait pour le secteur du bâtiment. Plutôt conforme à ce qui était attendu, la décision de la présidence autrichienne ne laisse aucune lueur d'optimisme pour les restaurateurs. "L'application d'une TVA réduite à la restauration demandée par la France ne sera pas évoquée", a affirmé à l'AFP un diplomate autrichien.

Depuis le premier janvier, les secteurs concernés étaient plongés dans l'incertitude juridique puisqu'en l'absence d'accord, les Etats concernés auraient dû en théorie leur appliquer le taux normal de TVA depuis le 1er janvier. Ils ne l'avaient pas fait, la Commission ayant accepté de ne pas engager de procédure d'infraction à leur encontre jusqu'à la réunion du 24 janvier.

Cette annonce a été fort mal accueillie par les restaurateurs. André Daguin, le président de leur fédération, l'UMIH (Union des métiers de l'industrie et de l'hôtellerie), a tenu un discours d'une extrême violence, vendredi après-midi. Selon lui, on mène "les restaurateurs en bateau depuis trois ans" et si l'on désespère les gens, "on fait d'eux des terroristes. Quand on a rien à perdre, on ose tout et nous n'avons rien à perdre". La profession, a-t-il affirmé, est prête à revenir sur toutes les décisions prises depuis un an et demi, notamment dans le domaine social, comme la semaine de congés payés supplémentaire. En outre, les restaurateurs vont avoir "des attitudes négatives, nocives, désagréables et permanentes". Il va y avoir "une préparation méthodique et nous allons devenir insupportables, nous en avons les moyens", a-t-il lancé.