Charges sociales allégées pour les très petites entreprises

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Le prélèvement de 3.000 euros de charges sociales payé par les entreprises en création va être remplacé par un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Une mesure qui devrait procurer un soulagement appréciable aux créateurs d'entreprise.

Les micro-entreprises vont bénéficier d'un aménagement substantiel de leur régime de cotisations sociales, qui va leur permettre de payer sensiblement moins de charges: c'est ce qu'a annoncé ce matin le président de la République, confirmant des informations publiées par La Tribune le 10 novembre dernier.

Selon les déclarations de Jacques Chirac, ce mardi matin à Amiens, le gouvernement va donc réformer les cotisations sociales des micro-entreprises, pour remplacer le système actuel de cotisation forfaitaire par une cotisation fonction du chiffre d'affaires réel.

Pour le moment, toute micro-entreprise (c'est à dire une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires inférieur à 76.300 euros pour l'achat-vente et 27.000 euros pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC), paye dès l'année de sa création un forfait d'environ 3.000 euros de charges sociales, et cela même si elle n'encaisse aucune recette.

"Désormais, a déclaré le chef de l'Etat, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services". Cette innovation, qui sera incluse dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale, va permettre en fait de créer une sorte de "bouclier social" permettant de lutter contre le travail non déclaré. Selon les informations de La Tribune, le versement pourrait avoir lieu une ou deux fois par an et non sur un rythme mensuel ou trimestriel, comme aujourd'hui.

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