Bruxelles s'attaque aux tarifs mobiles à l'international

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Selon les informations de La Tribune, la Commissaire à la Société de l'Information, Viviane Reding, a demandé à ses services de proposer, dans les prochains jours, un règlement visant à limiter les prix du mobile à l'international (roaming). Ce règlement contraindrait les opérateurs à appliquer les mêmes tarifs pour le roaming international que pour le roaming national.

Bruxelles a décidé de s'attaquer frontalement aux opérateurs de télécoms mobiles, pour le plus grand plaisir des consommateurs. Selon nos informations, la Commissaire à la Société de l'Information, Viviane Reding, a demandé à ses services de proposer, dans les prochains jours, un règlement visant à limiter les frais d'itinérance (roaming), c'est-à-dire les prix du mobile à l'international.

Lorsqu'un touriste arrive dans un pays étranger, son téléphone mobile peut s'appuyer sur le réseau d'un opérateur mobile local. L'opérateur d'origine doit alors payer un prix de gros à son homologue étranger. Surtout, il s'empresse de refacturer ce service à son propre client - à un prix trop élevé, selon la Commission.

Aussi les services de Viviane Reding vont-ils proposer un règlement qui contraindrait les opérateurs à appliquer les mêmes tarifs pour le roaming international que pour le roaming national. En effet, ce système d'itinérance est appliqué à l'intérieur même de certains pays, afin que les consommateurs bénéficient de la couverture cumulée des différents réseaux. Les prix nationaux sont alors inférieurs aux tarifs pratiqués pour l'itinérance internationale.

La Commission a déjà imposé un système similaire aux banques - à leur grand dam. Par un règlement, Bruxelles avait obligé, après l'apparition de l'euro, ces dernières à appliquer le même tarif pour un virement national que pour un virement destiné à un autre pays de l'Union européenne (UE).

La Commission a tiré plusieurs coups de semonce dans l'affaire du roaming. Il y a un an, les services de la concurrence ont épinglé Vodafone et T-Mobile, accusés de pratiquer des tarifs trop élevés. En octobre dernier, Viviane Reding a publié sur Internet un tableau comparatif des différents tarifs d'itinérance internationaux, afin de souligner les différences injustifiées d'un opérateur et d'un pays à l'autre.

Cette incitation douce à l'autorégulation était le dernier avertissement avant des décisions plus contraignantes, avait prévenu la Commission. Elle prépare actuellement une remise à jour de ce tableau comparatif. Et juge visiblement que la situation tarifaire n'a guère évolué.

L'autorité de régulation française, l'ARCEP, était d'ailleurs vigoureusement monté au créneau, en décembre dernier, reprochant à Bruxelles de ne pas prendre ses responsabilités dans ce dossier.

La proposition de règlement de Viviane Reding devra encore être adoptée par le Collège des Commissaires. Elle sera ensuite étudiée par le Parlement européen et le Conseil. Le texte n'entrera donc sans doute pas en vigueur avant l'an prochain au plus tôt. Mais, comme tout règlement, il s'appliquera alors directement dans tous les Etats membres, sans nécessité de transposition dans les différents droits nationaux.

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