Vendredi sera un grand jour pour UFC-Que Choisir. L'association de défense des consommateurs remettra demain au Tribunal de Commerce de Paris les 12.521 dossiers de clients qui réclament au total plus de 750.000 euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile en France.
Cette procédure fait suite à la condamnation en novembre 2005 d'Orange, SFR et Bouygues Télécom à une amende record de 534 millions d'euros pour entente illicite de 2000 à 2002 sur leurs parts de marché et pour avoir maintenu des prix élevés pour les consommateurs. Une amende qui ne profitera pas aux consommateurs, mais qui alimentera les caisses de l'Etat. Pour que les consommateurs lésés par cette entente soient indemnisés, UFC-Que Choisir a lancé au lendemain de leur condamnation, le 1er décembre 2005, un appel aux consommateurs et mis en place un site dédié (www.cartelmobile.org) sur lequel ces derniers pouvaient évaluer leur préjudice. UFC-Que Choisir a demandé pour cela l'étude d'un expert indépendant Altex, qui a élaboré le mode de calcul.
Au total, plus de 200.000 clients ont utilisés ce site Internet. Et 35.000 clients des trois opérateurs de téléphonie mobile ont véritablement monté un dossier. Mais sur ces 35.000 dossiers, UFC-Que Choisir a fait un tri. L'association a notamment écarté les dossiers incomplets par manque de factures. Il était en effet demandé pour prouver que l'on était client d'un opérateur sur la période 2000-2002 mise en cause par le Conseil de la Concurrence, de produire deux factures. Au final, ils restent donc 12.521 dossiers.
Pour la symbolique et le côté médiatique, UFC-Que Choisir expliquera au cours d'une conférence de presse à 10 heures du matin au siège de l'association de défense des consommateurs comment celle-ci a géré ce dossier et ce qu'elle en attend. Elle exposera également la manière dont aurait été traitée cette réclamation si le projet de loi Breton de "class actions" à la française était entériné. Enfin, UFC-Que Choisir fera une démonstration de ce qu'aurait été la procédure, si au lieu de recenser des plaintes individuellement, on avait pu mener en France une véritable action collective, sur le modèle de ce qui se fait au Québec ou au Portugal. Dans ces pays, à l'inverse des fameuses et médiatiques "class actions" aux États-Unis, la procédure d'action collective permet d'éviter les procédures abusives et de ne pas mettre en péril les entreprises incriminées. Une solution qui sera présentée et soutenue demain par Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir.
Les 12.5000 dossiers de plaignants seront ensuite emportés par quatre camionnettes qui circuleront en cortège dans les rues de Paris. Ils seront remis au greffe du Tribunal dans le cadre de ce que l'on appelle une "mise en état". Il n'y aura pas de plaidoiries. Il faut dire que la procédure risque d'être longue car le Tribunal de Commerce de Paris examinera les dossiers "un par un" et il faut savoir qu'en moyenne, chaque client réclame une petite somme d'environ 60 euros, ce qui correspond à deux mois de forfait pour trois ans d'abonnement sur les trois années 2000, 2001 et 2002. 60 euros multipliés par 12.500 dossiers, ce qui fait donc au total 750.000 euros. C'est donc un travail de titan, dont on ne connaît pas encore l'échéance qui attend le Tribunal de Commerce de Paris.
Si l'on chiffre les coûts de cette procédure, et de la plainte engagée par UFC-Que Choisir auprès du Conseil de la concurrence, qui a abouti à la condamnation des opérateurs, l'association chiffre ses frais à plus de 500.000 euros, dont elle espère être indemnisée en partie. Enfin, UFC-Que Choisir réclame dans cette affaire d'entente illicite des opérateurs que le dossier soit transmis au Procureur de la République et que des poursuites pénales soient engagées. De leur côté, les opérateurs de téléphonie mobile ont fait appel de la condamnation en 2005 du Conseil de la Concurrence. La Cour d'appel de Paris rendra son arrêt sur le dossier le 12 décembre prochain.
