Le texte qui va remplacer la loi Galland début 2008 doit maintenir le seuil de revente à perte et faire en sorte que les PME "ne servent plus de banquier à la grande distribution", a indiqué vendredi la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

La Confédération met "en garde les pouvoirs publics contre toute réforme qui se traduirait par un déséquilibre accru des relations commerciales au profit de la grande distribution". C'est pourquoi, elle "demande le maintien de l'interdiction de la revente à perte, véritable barrière de sécurité du commerce de proximité".

Les négociations entre les différents acteurs (fournisseurs, distributeurs et pouvoirs publics) se poursuivent alors que le texte devrait être voté au parlement en décembre et appliqué début 2008. Elles butent sur les tarifs, les distributeurs souhaitant les négocier mais pas les industriels.

La CGPME souligne ainsi que la "loi doit expressément stipuler la primauté des conditions générales de vente (CGV). En clair, celui qui fabrique le produit doit pouvoir déterminer ses tarifs, base de la négociation commerciale". Le contrat doit permettre de connaître "avec précision" les services facturés par le distributeur et prévoir deux factures distinctes, l'une portant sur le tarif des produits et l'autre sur les services.