Expérimentations plus larges pour le Revenu de Solidarité Active

Selon l'avant projet de loi soumis jeudi au Conseil d'Etat, les expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA) seront élargies aux parents d'enfants isolés. L'Etat prendra en charge une partie du coût du dispositif.

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Martin Hirsch, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, souhaitait un élargissement du champ des expérimentations du RSA, Revenu de Solidarité Active. Il n'a été que partiellement entendu. L'avant projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat contient bien une partie qui élargit le champ d'application du RSA. Mais le texte ne va pas aussi loin que le souhaitait l'ancien président d'Emmaüs.

Le RSA permet, rappelons-le, de cumuler revenus d'activité et de solidarité, l'objectif étant d'éviter qu'un retour à l'emploi ne soit financièrement pénalisant. Jusqu'à présent, les expérimentations du RSA n'étaient possibles que pour les seuls bénéficiaires du RMI. L'avant projet de loi étend le champ des expérimentations aux bénéficiaires de l'API, allocation de parent isolé. Les bénéficiaires de contrats d'insertion-revenu minimum d'activité et contrats d'avenir entrent aussi dans le dispositif. En revanche, le texte n'étend pas les expérimentations aux bénéficiaires de l'ASS (allocation spécifique de solidarité) ni à ceux de l'AAH (allocation adulte handicapés).

Le texte prévoit par ailleurs une prise en charge par l'Etat d'une partie du coût du dispositif, alors que les départements étaient jusqu'à présent seuls financeurs directs de ces expérimentations. Il élargit aussi la marge de manoeuvre des conseils généraux. Ceux-ci pourront déroger à la "quasi-totalité" des règles relatives à l'intéressement et à la totalité de celles liées à la prime de retour à l'emploi.

Les douze départements candidats à ce jour à l'expérimentation avaient jusqu'au 30 juin pour déposer leurs dossiers auprès des préfets. Ils auront jusqu'au 30 septembre pour mettre à jour leurs projets, afin de tenir compte des modifications inscrites dans l'avant projet de loi. Le texte autorise enfin la candidature de dix départements supplémentaires, d'ici au 30 septembre.

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