La Tribune
Le Sénat a adopté le projet de loi sur la réforme des universités, dans la nuit de jeudi à vendredi, par 198 voix contre 117. L'Assemblée nationale doit désormais examiner ce texte à partir du 24 juillet. Ce texte figure parmi les quatre dossiers clé des débuts du septennat de Nicolas Sarkozy. Le changement essentiel par rapport au texte initial réside dans l'accroissement des pouvoirs des présidents d'université déjà contenu dans le texte déposé par le gouvernement.
La Haute assemblée a adopté deux amendements donnant plus d'autonomie aux présidents par rapport à la communauté universitaire. Le premier prévoit que les personnalités extérieures pourront participer à l'élection du président. Il donne ainsi "une légitimité" vis-à-vis des partenaires extérieurs, souligne le rapporteur (UDF) du projet. Le second amendement dispose que les personnalités extérieures seront choisies par le président et non plus élues par le conseil. Le président restera comme auparavant un professeur, président élu pour un mandat renouvelable de quatre ans par un conseil d'administration resserré comprenant entre vingt et trente membres, dont "sept à huit personnalités extérieures" à l'établissement.
Alors que les universités accéderont à l'autonomie dans un délais de cinq ans, le texte déposé par le gouvernement prévoit que les présidents d'université pourront désormais gérer eux-mêmes leurs recettes budgétaires. Ils pourront ainsi développer la vente de prestations de formation continue. Mais, pour l'heure, rien n'a été prévu sur les droits d'inscriptions (voir encadré). Ils pourront aussi gérer leurs ressources humaines, dans le cadre des règles nationales des concours. La gestion des personnels et des enseignants-chercheurs leur sera confiée. Ils pourront aussi embaucher eux-mêmes des contractuels.
Ce texte trouve en grande partie son inspiration dans le rapport Hetzel, rendu le 25 octobre 2006 par le recteur de Limoges, aujourd'hui conseiller à l'éducation de François Fillon. Il insistait déjà sur un changement de la gouvernance de l'université afin de les piloter plus efficacement.
La comédie des droits d'inscriptions sauvages
Alors que le débat sur la liberté de fixation des droits d'inscription par les universités a été soigneusement évité par le projet de loi, l'Unef dénonce, le 12 juillet, les droits d'inscriptions supplémentaires qui seraient exigé par 42 universités sur 85. Ces frais, décidés par les universités en toute illégalité, conduisent à des augmentations de 100 euros minimum et jusqu'à 1.370 euros par an en plus des droits obligatoires. Ils sont payés par les étudiants de certaines filières d'élite, comme des Masters banques finances par exemple. Selon les universités, ils sont exigés en compensation de services supplémentaires destinés aux étudiants. La justice annule régulièrement ces frais, lorsqu'elle est saisie, comme ce fut le cas le 2 juillet 2007 pour l'université Aix-Marseille 3. Cette affaire avait été révélée en 1994.
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