ISF: vers un abattement élargi sur la résidence principale

Au moment même où les députés se réunissent en session extraordinaire pour examiner le fameux projet de loi TEPA, le groupe UMP de l'Assemblée a déposé un amendement portant de 20% à 30% l'abattement d'ISF sur la résidence principale.

"Ce n'est pas une révolution mais ça permet à un certain nombre de contribuables des classes moyennes et moyennes supérieures qui se sont trouvés brutalement assujetis à l'ISF de bénéficier ainsi de ce type d'exonération", a expliqué Jean-François Copé. Et de continuer: "nous avons décidé de mettre l'accent sur un amendement (...) qui, à propos de l'ISF, concerne la résidence principale pour tenir compte de l'évolution très importante du prix de l'immobilier ces dix dernières années."

Le projet de loi TEPA, appelé aussi "paquet fiscal", ou "cadeau fiscal" par l'opposition, reprend plusieurs engagements de campagne de Nicolas Sarkozy. La défiscalisation des heures supplémentaires, le bouclier fiscal à 50% des revenus imposables, l'encadrement des parachutes dorés... Christine Lagarde évalue "le paquet fiscal à 10 ou 11 milliards d'euros en 2008 et jusqu'à 13 milliards d'euros en régime de croisière".

Selon ses dernières déclarations, le paquet fiscal devrait créer "un demi-point de croissance en 2008." Christine Lagarde a aussi affirmé à l'Assemblée nationale que l'abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal coûterait 600 millions d'euros à l'Etat. "On ne peut pas d'un côté encourager le travail, et de l'autre surtaxer l'argent gagné", a-t-elle ajouté. Et de continuer: il suffit "de se poster gare du Nord un vendredi soir, à l'arrivée de l'Eurostar et du Thalys, pour comprendre que tous ces banquiers français partis travaillés à la City, que tous ces exilés fiscaux réfugiés en Belgique n'ont qu'une envie, c'est de rentrer vivre en France (...) Car la France, ce n'est pas le paradis fiscal, mais ce n'est pas l'enfer non plus."

A ce jour, 160 amendements ont été déposés. Le texte devrait être adopté jeudi ou vendredi avant d'être examiné dans la foulée, par les sénateurs. L'adoption définitive est programmée début août.

Christine Lagarde annonce dès aujourd'hui quatre autres réformes économiques: il s'agit ainsi de "réviser les politiques publiques dans un souci de performance et d'efficacité, lever les blocages à la croissance, enfin moderniser notre marché du travail, et pour finir procéder à une réforme générale de notre fiscalité". Le projet TEPA ne serait donc qu'un début.

Les principales mesures du projet TEPA
- déduction des heures supplémentaires du revenu imposable des salariés à compter du 1er octobre prochain.
- crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier à hauteur de 20% pendant les cinq premières années de remboursement de leur résidence principale.
- suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé. Abattement de 150.000 euros au profit des enfants.
- le bouclier fiscal passe à 50% du revenu imposable, contre 60% aujourd'hui.
- exonération d'impôt sur le revenu pour les étudiants salariés. Conditions: avoir moins de 25 ans et dans la limite d'un montant de trois fois le smic.
- encadrement des parachutes dorés: les indemnités de départ des dirigeants seront subordonnées aux performances de l'entreprise et validées par le conseil d'administration.