Le projet de loi sur la consommation reporté à février

Le ministre de l'Economie, Thierry Breton, a réaffirmé ce mercredi matin sa volonté de faire passer son projet de loi sur la consommation avant la fin de la législature. Ce texte, qui prévoit notamment une réforme des soldes et l'introduction en France des "class actions" devrait, selon le ministre, être examiné "courant février" au parlement et non plus fin janvier comme il l'avait indiqué en décembre dernier.

Interrogé sur France 2 sur la réforme des soldes, alors que les soldes d'hiver démarrent ce mercredi dans toute la France, Thierry Breton a ainsi précisé que l'examen du texte "aura lieu dans les deux chambres au courant du mois de février de façon à ce qu'à la fin de la législature on ait pu avec (le ministre des PME) Renaud Dutreil harmoniser tout cela". Cette nouvelle loi, si elle était adoptée, permettrait aux commerçants de "liquider leurs fins de série" entre les deux périodes de soldes avec "des prix cassés comme pendant les soldes", a rappelé le ministre.

Reste que le projet de loi pourrait, malgré les efforts de Thierry Breton, être victime d'un calendrier législatif trop chargé. En effet, une quinzaine de projets de lois doivent encore être examinés, alors que les travaux parlementaires s'interrompent fin février, pour cause de campagne présidentielle.

Certains textes passeront donc immanquablement à la trappe. Or, ce texte sur la consommation présente le handicap de susciter une polémique au sein de la majorité. Son dispositif introduisant en France les recours collectifs en justice ("class actions") est en effet très contesté par les organisations patronales.