Heures supplémentaires: après les salariés, les fonctionnaires sont exonérés

Cette fois, tous les salariés, qu'ils soient de droit privé ou de droit public, sont désormais exonérés d'impôts sur le revenu et de charges sociales sur les heures supplémentaires qu'ils accomplissent. Aujourd'hui, le Journal officiel, vient de publier le décret concernant les fonctionnaires. Avec effet rétroactif, le dispositif concernant la fonction publique entre en vigueur au 1er octobre, à la même date que le secteur privé.

Malgré les craintes des fonctionnaires, tous bénéficient du dispositif. Le décret couvre en effet les fonctions publiques d'Etat, des collectivités territoriales et hospitalière. Il couvre aussi les titulaires comme les agents contractuels. Les enseignants du primaire, dont les heures supplémentaires consacrées aux études dirigées et aux activités péri-éducatives leur sont payées par les collectivités territoriales, craignaient de ne pas bénéficier de l'exonération. Ils en ont obtenu l'assurance.

Le ministère avait précisé mercredi que l'exonération de charges sociales "concerne la totalité des charges pesant sur les heures supplémentaires, soit 13,76%".