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Le ministère de l'Intérieur veut moderniser la réglementation des jeux

La Tribune

Publié le 18 octobre 2007 à 00:20 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 17:39

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Le ministère de l'Intérieur, ministère de tutelle du secteur des jeux, promet de se pencher "très prochainement" sur les autorisations administratives qui régissent l'activité des casinos.

A l'occasion d'un colloque organisé par le sénateur François Trucy sur le thème de "l'adaptation du modèle français des jeux de hasard et d'argent" réunissant les professionnels des jeux en France, le porte-parole de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a annoncé vouloir "ouvrir une réflexion sur l'évolution du régime des autorisations administratives afin d'aller vers plus de rapidité et de transparence.". Cette initiative, qui interviendra "très prochainement", se fera par le biais de "toutes les parties concernées", promet la ministre.

Ces autorisations administratives régissent le droit à l'exploitation des casinos mais également les demandes d'attributions de nouvelles machines à sous. L'ensemble de ces règles, regrette la ministre, ont pour origine une loi qui remonte à 1907 qui n'est plus adaptée.

Par ailleurs, au vu de l'évolution du contexte notamment européen (Bruxelles remet en cause les monopoles sur les paris sportifs en France), Michèle Alliot-Marie estime que "la première conséquence à tirer doit consister à renforcer l'harmonisation des règles" entre les casinos, la Françaises des Jeux et le PMU.

Enfin, la ministre n'a pas fermé la porte à un assouplissement de la réglementation des jeux sur Internet. Actuellement, seuls le PMU et la Française des jeux sont autorisés à proposer des jeux sur Internet. Cette possibilité est interdite aux groupes français de casinos. Cette interdiction n'empêche pas toutefois l'émergence d'une vaste offre illégale sur la Toile.

Concernant les jeux en ligne, la ministre "souhaite envisager l'avenir sans tabou". Tout particulièrement en ce qui concerne les casinos. Mais cette possible évolution ne devra pas se faire au détriment de l'ordre public, prévient la ministre.

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