La CDC pourrait passer sous la tutelle de la Commission bancaire

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D'après le quotidien Le Monde, Bercy envisage de moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en plaçant l'institution sous la surveillance de la Commission bancaire. Le gouvernement entend ainsi s'assurer que la CDC applique plus strictement les ratios financiers des établissements bancaires.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va-t-elle rejoindre le droit commun des établissements bancaires et passer sous le contrôle de la Commission bancaire ? Telles semblent être en tout cas les intentions du gouvernement. D'après le journal Le Monde dans son édition datée du mercredi 5 décembre, Bercy, répondant à une demande du Premier ministre François Fillon, envisage de moderniser en profondeur la gouvernance de l'institution financière publique et d'en moderniser les contrôles.

Créée en 1816, la CDC était placée depuis sa création sous la surveillance du parlement et sous le contrôle de la Cour des comptes. Toujours selon Le Monde, ce projet de réforme vise à "corriger les défauts de gouvernance" surgis à l'occasion de l'affaire EADS. Les pouvoirs de son directeur général, jugés excessifs, sont par exemple dans le collimateur du gouvernement. En plaçant l'institution sous la surveillance de la Commission bancaire, l'idée est aussi de faire en sorte que la Caisse des dépôts applique plus strictement les ratios financiers auxquels sont soumis les établissements bancaires et que les dispositifs de la lutte contre le blanchissement d'argent y soient plus déployés.

Mais les ambitions de Bercy et de Matignon seront loin de faire l'unanimité. Les opposants à ce projet ne manqueront pas de souligner le statut bien particulier de la CDC et de ses missions d'intérêt général, la Caisse des dépôts étant d'ailleurs le premier investisseur en actions du CAC 40.

Comme le rappelle également Le Monde, 80% de ses activités s'exercent "hors du champ concurrentiel, dans le secteur de l'intérêt général, souvent en appui des politiques publiques" : "la CDC assure ainsi la protection et la transformation de l'épargne réglementée, fait office de banquier pour le service public de la justice et de la Sécurité sociale, gère les régimes de retraite, finance le logement social", écrit notre confrère. A ces critiques viendront également s'ajouter des grincements de dents du côté du parlement et de la Cour des comptes qui y verront une remise en cause, voire une critique, de leurs prérogatives.

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