Le projet de loi sur la TV du futur est entériné

Après son passage au Sénat en novembre dernier, le projet de loi sur la télévision du futur a été voté par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi. Examiné en urgence, et donc ne faisant qu'un seul passage au parlement, le texte doit encore être soumis à une commission mixte paritaire qui réunit 7 sénateurs et 7 députés, en vue d'un vote définitif. L'UMP a voté en faveur du texte, tandis que le PS, le Parti Communiste (PCF) et l'UDF se sont prononcés contre.

"C'est un texte de progrès. Il est la garantie d'un plus grand pluralisme. Il garantit l'avenir de la création audiovisuelle", a plaidé le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres soulignant qu'il avait ainsi "respecté la feuille de route" fixée par le président Jacques Chirac.

Ligne directrice de ce projet de loi: organiser le basculement de la diffusion de la télévision analogique vers le tout numérique. La date butoir a été définie au 30 novembre 2011. A partir de ce moment là, la télévision numérique terrestre (TNT) devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par une offre satellite gratuite, qui sera lancée cet été.

Dès mars 2008, tous les téléviseurs devront intégrer un module TNT permettant de regarder la télévision numérique, tandis que les professionnels pourront commencer à progressivement éteindre le signal numérique. Pour inciter les chaînes historiques, M6, TF1 et Canal +, à basculer au plus vite vers le numérique, une chaîne bonus leur a été attribuée. C'est ce point qui a déclenché les tensions les plus vives au sein du PS, du PCF et de l'UDF, qui n'ont pas ménagé leur critique. Christian Paul (PS) a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel sur les chaînes bonus, car pour lui, cette attribution est contraire "aux principes d'égalité et de pluralisme qui font partie de nos principes constitutionnels". Même tollé à l'UDF et au PCF, où Jean Dionis du Séjour et Frédéric Dutoit ont dénoncé "ces cadeaux".

En parallèle, le texte organise dès cette année la télévision haute définition (TVHD) et la télévision sur téléphone mobile (TMP). Parmi les autres amendements insérés dans le projet de loi, les députés ont également voté la réforme du compte de soutien à l'audiovisuel. Les opérateurs télécoms et du câble faisant des offres "triple play" (TV, Internet, communications) devront désormais contribuer à ce compte, déjà alimenté par les chaînes de télévision à hauteur de 5,5% de leur chiffre d'affaires.

Enfin, les industriels du jeu vidéo ont réussi dans le cadre de ce projet de loi, à faire passer le dispositif de crédit d'impôt pour lequel ils militent depuis plusieurs années. Officiellement promis par Dominique de Villepin en 2005 pour une entrée en vigueur en 2006, l'amendement, taxé par ses détracteurs de niche fiscale, avait été violemment rejeté par les députés lors du vote sur le projet de loi de finance rectificative en décembre dernier. En évitant cette foi la Commission des finances, Renaud Donnedieu de Vabres a réussi à faire voter ce dispositif. Pour entrer en vigueur, il doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne au sein duquel il est actuellement à l'examen.