Le dossier de la TVA sociale devrait être profondément revu

Les syndicats pourraient plancher sur le sujet. Avec quelques règles comme l'obligation de réduire les cotisations étatiques sur les feuilles de paye.

Nicolas Sarkozy pourrait demander aux syndicats de plancher sur de nouvelles taxations pour la Sécurité sociale dans le cadre d'un recadrage global de la TVA sociale, ce système qui tend à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la TVA.

Toutefois, selon le Journal du dimanche d'aujourd'hui, qui révèle cette information, quelques garde-fous seraient mis à de possibles dérapages. Les cotisations étatiques sur les feuilles de paye seraient réduites au maximum. La première ristourne à l'étude concerne les cotisations des employeurs finançant les allocations familiales. Les importations de biens et services en France seraient mises à contribution.

Plusieurs déclarations montrent que le dossier revient sur le devant de la scène. Ainsi, Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, a souhaité l'application des "principes de la TVA sociale". Celle-ci est "une des pistes pour répartir autrement les charges sociales qui portent spécifiquement sur le travail", a-t-il déclaré dimanche matin, au Forum Radio J.

Le président de la République veut "revoir complètement le dossier de la TVA sociale" a affirmé le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, vendredi après un entretien avec le président de la République à l'Elysée. Le dossier "fera l'objet d'une refonte pour véritablement élargir l'assiette du financement de la protection sociale et taxer au bon endroit", a indiqué le syndicaliste.

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