Les Français favorables à une protection juridique amoindrie de leur président

Voilà un sondage qui interpellera tous les parlementaires qui se réuniront en Congrés en février pour, notamment, voter la réforme du statut du chef de l'Etat, une des trois réformes constitutionnelles à l'ordre du jour de la session (avec le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie et l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la constitution). Selon une enquête d'opinion réalisée par l'institut LH2 pour le compte du quotidien gratuit 20 Minutes et Radio Monte-Carlo (RMC), une grande proportion de nos concitoyens (77% contre 17%) se prononce contre l'interdiction faite aux juges de mettre en cause le président de la république même pour des faits extérieurs à sa fonction.

Autrement dit, ils vont beaucoup plus loin que ce que les parlementaires s'apprêtent à faire, en principe le 19 février prochain, lors de leur réunion en Congrès à Versailles. Le projet de loi constitutionnel, promis par Jacques Chirac en 2002 et présenté en conseil des ministres le 2 juillet 2003, modifie en effet le titre IX de la constitution pour instaurer une procédure de destitution "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Dans ce cas de figure, la destitution est prononcée par les deux chambres du parlement constituées en Haute Cour. La réunion de la Haute Cour est demandée par une proposition de résolution examinée puis votée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Dès que cette résolution est adoptée, il y a "empêchement" du président de la république jusqu'à ce que la Haute Cour, présidée par le président de l'Assemblée nationale, statue dans les deux mois sur la destitution par un vote à bulletin secret à la majorité qualifiée (trois cinquièmes) de ses membres.