En plein conflit sur les régimes spéciaux de retraites, et alors qu'une grève est prévue pour le 18 octobre prochain, la nouvelle pas encore confirmée ne pouvait pas plus mal tomber pour la RATP. Selon des sources proches du dossier, la Commission européenne pourrait en effet ouvrir dès mercredi une enquête sur le nouveau mode de financement des retraites de la Régie autonome des Transports Parisiens.

Dans le collimateur de Bruxelles: la réorganisation du financement des retraites de l'entreprise de transports publics parisiens en vigueur depuis janvier 2006. Sans toucher aux régimes spéciaux de retraites, cette réforme a permis l'adossement de la caisse de retraite de la régie sur le régime général de la Sécurité sociale. En clair, jusque là sous le contrôle de l'entreprise, le financement des retraites est passé à la charge de l'Etat.

Un passage de relai qui pourrait impliquer des aides d'Etat illicites, selon la Commission Européenne. Après une enquête préliminaire, la Commission a conclu que ce montage pourrait impliquer des aides d'Etat illicites au bénéfice de la RATP. L'enquête, qui va être désormais approfondie, permettra aux différentes parties de prendre position.