Immobilier : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt porté à 40% la première année

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Ce dispositif a été adopté mercredi soir par les députés dans le cadre du projet de loi de finances 2008. A partir de la deuxième année, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt passe à 20%.

L'Assemblée nationale a porté mercredi soir à 40% le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts d'une résidence principale, et ce pour la première année. Ce dispositif, adopté dans le cadre du projet de loi de finances, sera applicable à tous les actes d'acquisition (logement ancien) ou déclarations d'ouverture de chantier signés (logement neuf). L'avantage fiscal maximum s'élèvera à 3.000 euros pour un couple sans enfant et à 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Son coût estimé est de 220 millions d'euros en 2008.

Après la première année, le crédit d'impôt sera de 20% pour les quatre années suivantes, comme le prévoit le dispositif voté en juillet dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa). La ministre de l'Economie Christine Lagarde a précisé que "le crédit d'impôt serait applicable aux opérations pour lesquelles l'acte authentique d'acquisition a été signé à compter du 6 mai 2007", jour de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

Toutefois, le président de la commission des Finances Didier Migaud (PS) a fait remarquer que la date d'entrée ne vigueur du dispositif n'étant pas inscrite dans le projet de Budget, "les dispositions s'appliquent à partir du 1er janvier 2008". En août, le Conseil constitutionnel avait censuré le principe d'une rétroactivité du crédit d'impôt de 20% qu'avait fait voter le gouvernement dans le cadre de la loi Tepa. La mesure ne s'appliquant finalement qu'à compter de la publication de la loi dans le Journal officiel, le 24 août.

Christine Lagarde a justifié le doublement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt la première année car "c'est à ce moment là que les emprunteurs ont besoin d'une aide supplémentaire, subissent des coûts complémentaires liés au déménagement, aux charges liées à l'acquisition de la propriété. Pendant cette période la plus difficile, il est bien légitime d'améliorer la prise en charge que fait l'Etat pour aider les Français à investir dans la propriété".

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