Décision de justice contre l'abandon de l'enquête sur le scandale de corruption des ventes d'armes de BAE en Arabie Saoudite

Une cour de justice britannique vient de condamner la décision des autorités londoniennes d'abandonner l'enquête qui avait été ouverte sur les soupçons de corruption massive dans la signature d'un contrat géant de ventes d'armes par BAE Systems à l'Arabie Saoudite.

2 mn

C'est un rebondissement de taille dans une affaire explosive: celle de la corruption présumée qui aurait accompagné la signature d'un contrat géant d'armement entre la firme britannique BAE Systems et l'Arabie Saoudite. La Haute Cour de justice de Londres vient en effet de décider que l'arrêt de l'enquête sur cette affaire, arrêt effectué à la demande du gouvernement britannique, était illégal.

C'est à la fin de 2006 que le Serious Fraud Office (SFO), organisme chargé des enquêtes financières, avait abandonné ses investigations sur les soupçons de corruption ayant entouré la signature d'un contrat d'armement de 43 milliards de livres (53,5 milliards d'euros) entre le Royaume-Uni et l'Arabie Saoudite, négocié à partir de 1985.

Pourquoi avoir arrêté cette enquête portant sur des montants considérables? Parce que le Premier ministre Tony Blair l'avait demandé, mettant en avant des risques vitaux pour la sécurité du pays en matière de terrorisme.

Mais aujourd'hui, les juges saisis de cette annulation ont affirmé avec force que "personne que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de ce pays (le Royaume-Uni) n'est en droit d'interférer avec le cours de notre justice", "et c'est l'échec du gouvernement et (du directeur du SFO) à garder en tête ce principe essentiel qui justifie l'intervention de cette cour".

Si la Cour était appelée à se prononcer aujourd'hui, c'est à la demande de deux associations de lutte contre la prolifération des armes, Campaign Against Arms Trade (CAAT), et contre la corruption (Corner House). Celles-ci avaient en effet attaqué la décision du SFP et du gouvernement, considérant que la raison première de l'abandon de l'enquête était commercial, BAE craignant de perdre un nouveau contrat avec l'Arabie Saoudite si des officiels saoudiens étaient inquiétés par la justice.

L'affaire avait fait scandale y compris au niveau international, l'abandon de l'enquête pour corruption apparaissant comme directement contraire aux engagements de la Grande-Bretagne dans le cadre de l'OCDE.

Selon l'article 5 de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers, en effet, "les enquêtes et poursuites en cas de corruption d'un agent public étranger (...) ne seront pas influencées par des considérations d'intérêt économique national, les effets possibles sur les relations avec un autre Etat ou l'identité des personnes physiques ou morales en cause".

Depuis l'abandon de l'enquête, BAE a effectivement signé un deuxième contrat considérable avec l'Arabie, portant notamment sur la livraison de 72 avions de chasse Eurofighter Typhoon censés remplacer les Tornado livrés dans le premier.

2 mn

Women for Future

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.