Une première. La Cour des comptes a refusé de certifier une partie des comptes 2007 du régime général de la Sécurité sociale. La Cour estime que ces comptes ne sont pas suffisamment "sincères" et que le déficit 2007 a été sous-estimé d'un milliard d'euros. "Au total le déficit du régime général de la Sécurité sociale n'est pas de 9,5 milliards d'euros mais de 10,5 milliards d'euros" en 2007 a déclaré lundi son président Philippe Séguin.

En particulier, "la Cour n'est pas en mesure de certifier qu'au regard des principes et règles comptables applicables, les comptes de l'activité de recouvrement et de l'Acoss (la banque de la Sécu, qui regroupe les Urssaf) sont réguliers, sincères et présentent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'activité de recouvrement et de l'établissement public", estime-t-elle dans un communiqué.

Philippe Séguin a souligné que sur quatre rapports de certification rédigés par la Cour, dont deux sur les Comptes de l'Etat et deux sur ceux de la Sécu, "c'est la première fois qu'il y a un refus" de certifier une partie des comptes. Le ministre du Budget et des Comptes Publics, Eric Woerth estime au contraire dans un communiqué que "les comptes présentés le 18 juin dernier par la Commission des comptes de la sécurité sociale donnent une image fidèle des résultats de régime général en 2007".