C'est reparti. L'autorité de régulation des télécoms (Arcep) vient d'annoncer ce vendredi le lancement d'une nouvelle consultation publique auprès des acteurs du secteur des télécoms au sujet de l'attribution d'une ou plusieurs licences de téléphonie mobile de troisième génération (3G). Cette licence 3G détenue jusqu'à maintenant par trois opérateurs- Orange, SFR et Bouygues Télécom- a encore des fréquences disponibles.

Le montant de la redevance dont les opérateurs doivent s'acquitter pour décrocher la licence est d'environ 620 millions d'euros. L'année dernière, Free (Iliad) avait demandé l'étalement des paiements mais cela le lui avait été refusé et l'Autorité avait finalement rejeté sa candidature.

Dans cette nouvelle procédure, le scénario est différent. Il est envisagé désormais de vendre les fréquences par blocs (trois blocs de 5 MHz). Ce qui laisse une fois encore la porte ouverte à Free, toujours intéressé par le marché de la téléphonie mobile, mais aussi à un opérateur existant en échange d'engagements, notamment en faveur des MVNO (opérateurs mobiles virtuels). Ces derniers, une quinzaine au total, achètent des minutes en gros aux opérateurs. Ils ne captent aujourd'hui que près de 5% du marché, contre le double en moyenne dans les autres pays européens.

Eric Besson, le nouveau secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique avait, dès sa nomination en mars dernier, indiqué que toutes les options étaient envisageables. Il avait souligné que grâce à ces fréquences le gouvernement avait pour objectif d'assurer la meilleure couverture possible du territoire, de stimuler la concurrence et de valoriser au mieux le patrimoine de l'Etat. Il avait surtout insisté sur les MVNO qu'il voyait comme la possibilité de stimuler le marché.

Le calendrier est le suivant : l'Arcep remettra le résultat de cette consultation d'ici le 30 septembre. A la suite de quoi suivra un débat au Parlement, à la fois sur les conclusions de l'Arcep mais aussi sur les résultats de l'analyse que prépare le conseil de la Concurrence, saisi par le gouvernement en mai dernier pour un avis sur le dossier des MVNO et leurs relations avec les opérateurs dont ils dépendent.