La Tribune
Les banques devront désormais avertir clairement leurs clients des risques de perte qu'ils encourent lorsqu'ils souscrivent à des produits d'épargne, sous peine de devoir leur verser des dommages-intérêts, a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt qui fait jurisprudence.
"C'est un revirement de jurisprudence majeur" pour tous ces "fonds à promesses" commercialisés par les banques, se félicitait mercredi Me Hélène Féron, l'avocate d'Andrée, une cliente de la Caisse d'Epargne qui demandait à être indemnisée, après un placement malheureux.
Cette décision devrait inciter les épargnants s'estimant lésés à réclamer des indemnisations en justice.
Dans un arrêt rendu mardi, la chambre commerciale de la Cour de cassation a annulé une décision rendue le 12 octobre 2006 par la cour d'appel de Paris et renvoyé le dossier devant cette même cour, afin qu'elle rende une nouvelle décision, conforme à son analyse.
Dans l'attente de cette décision, le groupe des Caisses d'Epargne, interrogé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire.
En 2006, la cour d'appel de Paris avait débouté Andrée, 65 ans, qui, en mai 2000, avait investi 7.650 euros dans le fonds commun de placement Ecureuil Europe 2004, proposé par la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France.
Dans sa plaquette commerciale, la banque mettait l'accent sur les gains possibles, vantant un rendement de 23% sur quatre ans et assurant: "vous n'avez pas à vous inquiéter des évolutions des marchés financiers". Mais sans évoquer un risque de perte. De fait, Andrée avait perdu 1.300 euros.
La cour d'appel avait estimé que les éléments d'information figurant dans la publicité étaient insuffisants, mais considéré que l'épargnante pouvait se référer à la notice de la Commission des opérations de bourse (COB) qui, elle, précisait bien les risques.
En s'appuyant sur un texte de la COB non invoqué jusqu'à présent, la Cour de cassation a annulé cette décision, estimant que la publicité devait "être cohérente avec l'investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés".
Pour la Cour de cassation, "l'obligation d'information qui pèse" sur la banque "ne peut être considérée comme remplie par la remise de la notice visée par la COB".
"Cette décision est une nouvelle motivation pour les épargnants afin qu'ils ne baissent pas les bras", se réjouit Me Féron. Selon elle, un peu moins de 300.000 personnes auraient souscrit à ce type de produits depuis 2000 à la Caisse d'Epargne et y auraient perdu des plumes.
"Nous avons pas mal de témoignages de nos adhérents" qui se plaignent de ce type de produits financiers, confirme Isabelle Faujour de l'association de consommateurs UFC Que Choisir.
"C'est une très bonne décision pour les consommateurs", salue l'association, car "elle appellera sûrement à plus de vigilance de la part des établissements financiers", tenus à "un devoir de conseil et de mise en garde".
Selon Me Jean-Alain Blanc, avocat d'Andrée à la Cour de cassation, cette décision pourrait même remettre en cause certains dossiers qu'on pensait clos. Ainsi des souscripteurs du placement Benefic de La Poste, déboutés à plusieurs reprises par la Cour, dans un dossier pourtant très similaire.
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