Affaire Executive Life : première victoire pour Artémis

La holding de l'homme d'affaires François Pinault a obtenu en appel l'annulation de la condamnation de 241 millions de dollars pour enrichissement indu, ainsi que la suppression d'une amende de 700 millions de dollars.

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La saga autour de l'affaire Executive Life se poursuit. Dernier rebondissement en date : Artémis, la holding de l'homme d'affaires François Pinault, a obtenu lundi soir une victoire juridique face à la compagnie d'assurance californienne, 17 ans après sa faillite.

Artémis a obtenu en appel l'annulation de la condamnation de 241 millions de dollars pour enrichissement indu, qui lui avait été infligé le 9 février 2006, selon le texte du jugement transmis à l'AFP (Agence France Presse) par ses avocats.

Le juge Jay Bybee a également confirmé la suppression de l'amende de 700 millions de dollars décidée par un jury populaire et cassée en octobre 2005 dans un autre procès, selon ce document.

Artémis avait été jugée en mai 2005 responsable d'avoir participé à un complot dans le cadre du rachat frauduleux d'Executive Life, une compagnie d'assurances californienne en faillite acquise en 1991 par Altus (filiale du Crédit Lyonnais) et le groupe mutualiste MAAF.

Altus avait repris le portefeuille de "junk bonds" (obligations à haut rendement) d'Executive Life et MAAF avait récupéré les polices d'assurance. Trois ans plus tard, une partie du portefeuille obligataire et la nouvelle compagnie d'assurance créée sur les ruines d'Executive Life avaient été cédés à Artémis, qui avait réalisé à l'occasion d'importants bénéfices.

Si de leur côté, les autres accusés français avaient accepté de transiger avec la justice californienne, François Pinault, qui depuis a été dégagé de toute responsabilité, et Artemis, avaient pour leur part décidé de lutter sur le terrain juridique.

Cependant, malgré ce jugement, l'affaire ne s'arrête pas là puisque le juge du neuvième circuit d'appel de Californie a estimé qu'il y avait bien lieu d'organiser un nouveau procès pour déterminer si le groupe NOLHGA (National Organization of Life and Health Insurance Guaranty Associations), candidat malheureux à la reprise d'Executive Life, avait été lésé du fait des infractions imputées à Artémis. Si la responsabilité d'Artémis devait être établie à cette occasion, le juge pourrait alors rétablir, s'il l'estime nécessaire, l'amende de 241 millions de dollars annulée lundi.

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