Des Etats généraux pour la santé, puis une loi

Vous avez aimé le Grenelle de l'Environnement, vous adorerez les "Etats généraux de la santé". La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, prépare en effet avec des professionnels, des élus et des représentants des malades, des "Etats généraux" devant contribuer, notamment en matière de médecine libérale, à l'élaboration d'ici l'été d'un projet de loi sur le système de santé. Ce texte reprendra non seulement les conclusions et propositions de ces "Etats généraux" mais aussi les résultats des missions Larcher sur l'hôpital, Ritter sur les agences régionales de santé (ARS) et Flajolet sur les inégalités territoriales dans les résultats des politiques de santé publique.

Les conclusions définitives des "Etats généraux de la santé" devraient être connues en avril mais une "séance plénière" au cours de laquelle sera présentée une "première synthèse" doit avoir lieu le 8 février, deux jours après une réunion organisée par Nicolas Sarkozy avec patronat et syndicats pour préciser l'"agenda" des réformes dans la protection sociale. Jugées "positives" par des jeunes médecins, ces rencontres laissent sceptique le principal syndicat de praticiens libéraux, la CSMF, qui les qualifie de "palabres interminables qui augurent mal du résultat".

Toujours est-il que ces rencontres ont pour l'instant permis d'identifier trois axes de réforme: la "formation médicale initiale", "l'accompagnement de l'installation" des professionnels de santé et les "modes d'exercice et la rémunération". Pour le président du SNJMG, un syndicat de jeunes médecins généralistes, Fabien Quédeville, ces rencontres, qu'il qualifie de "positives", pourraient favoriser une meilleure organisation du système de santé autour du généraliste, qui en deviendrait le véritable "pivot", et pas uniquement un passage obligé pour consulter un spécialiste.

Quant aux modes de rémunération, il estime que le "paiement à l'acte médical" pourrait être partiellement remplacé par des paiements forfaitaires, une proposition abordée au cours des réunions qui semble recueillir l'approbation de plusieurs participants. "En plus, le paiement à l'acte est inflationniste" car il peut pousser le praticien à multiplier le nombre d'actes pour augmenter sa rémunération sans que ce soit absolument nécessaire, a souligné Fabien Quédeville.

Représentant des malades, le président de l'Association française des diabétiques (AFD), Gérard Raymond, juge aussi "intéressant" de "reparler de la rémunération du médecin" ou d'autres sujets abordés au cours de ces réunions.