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Arkema sanctionné par la Commission européenne pour entrave à la concurrence

La Tribune

Publié le 12 juin 2008 à 01:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 19:33

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Les services de Bruxelles viennent d'infliger des amendes à plusieurs groupes chimiques, dont la majeure partie - 59 millions d'euros - à Arkema. L'amende du groupe est fortement alourdie en raison de ses infractions répétées aux règles de la concurrence.

Le groupe de chimie français Arkema va devoir régler une amende de 59 millions d'euros pour sa participation dans un cartel de produits chimiques: c'est ce qu'a annoncé ce mercredi la Commission européenne. Au total, trois groupes sont visés, pour un montant global de 79 millions d'euros.

Les services de Bruxelles reprochent aux groupes concernés d'avoir organisé un cartel dans le chlorate de sodium, produit qui sert essentiellement à blanchir le papier. Selon les services européens de la concurrence, les sociétés condamnées en ont fixé les prix et s'en sont partagé les marchés entre la fin de 1994 et 2000.

Le groupe français, ex-filiale de Total, est donc le plus lourdement condamné, et de loin. Il faut dire que le montant de son amende - 59 millions d'euros en tout - a subi une majoration de 90% pour récidive, la société ayant déjà été condamnée trois fois dans le passé, a précisé la Commission.

Les foudres de Bruxelles ont épargné, en revanche, deux autres sociétés, le groupe chimique néerlando-suédois Akzo Nobel et sa filiale Eka Chemicals. Ces deux groupes ont en effet été "les premiers à fournir des renseignements sur les pratiques collutoires", souligne la Commission.

Une amende de 9,9 millions d'euros au total vise le groupe espagnol Uralita et sa filiale Aragonesas Industrias y Energia. Quant au luxembourgeois Erikem et sa filiale Finnish Chemicals, ils devront verser 10,15 millions en tout.

Cette sanction infligée par la Commission n'est pas du goût d'Arkema. Le groupe français a publié un communiqué dans lequel il affirme se réserver "la possibilité de faire appel de cette décision auprès du Tribunal de première instance des communautés européennes".

Le groupe souligne que "dès sa création en octobre 2004, Arkema a clairement réaffirmé sa condamnation des ententes illicites et son engagement pour l'instauration de relations commerciales dans le strict respect des règles de concurrence". Arkema précise par ailleurs que cette amende "n'aura pas d'impact sur (son) résultat", compte tenu notamment "des provisions déjà constituées".

Reste que la Commission adopte un ton particulièrement sévère dans son communiqué. "Ces entreprises doivent apprendre à leurs dépens que la Commission infligera des amendes élevées chaque fois qu'elles abuseront leurs clients et, en fin de compte, les consommateurs, en constituant une entente", affirme la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes.

"Les amendes imposées aux entreprises continueront d'augmenter en cas de récidive", a-t-elle averti. "La direction et les actionnaires d'Arkema devraient se poser les bonnes questions face à la majoration d'amende de 90% appliquée à la société pour avoir déjà participé à trois ententes précédemment".

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