La Commission européenne présentera mercredi son plan anti-réchauffement, les chefs de cabinet des 27 commissaires ayant finalisé lundi soir le document de propositions qui servira de base pour la négociation avec les Etats membres. Ce plan est la concrétisation de la volonté des Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effets de serre de 20% par rapport à 1990 avant 2020.

Ce plan est présenté sous la forme de cinq projets de loi et un document sur les aides d'Etats. Décrivant les mesures que doit mettre en place chaque pays pour parvenir à l'objectif de l'Union européenne, ce plan sera soumis à des négociations entre les gouvernements des Etats membres et le parlement européen.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, souhaite que l'investissement annuel dans la réduction des émissions de gaz à effets de serre se limite à 0,5% du PIB européen, soit 60 milliards d'euros. Mais selon ses propres services, le coût réel devrait représenter 1% du PIB, soit 120 milliards d'euros.

Le plan prévoit la mise en vente de quotas d'émission de CO2 pour les industriels à partir de 2013. Ces quotas d'émission sont aujourd'hui délivrés gratuitement et limités à certains secteurs. Un mécanisme européen d'échange des permis de polluer sera créé, et des Bourses spécialisées aux enchères en fixera les prix.

Plusieurs régimes d'applications sont prévus suivant les contraintes de chaque secteur - concurrence, capacité d'adaptation - avec comme objectif que toutes les industries achètent 100% de leurs émissions de carbone en 2020. Certains régimes de faveur seraient donc accordés à des secteurs spécifiques, comme les industries énergivores exposées à la concurrence internationale (aluminium, acier), les compagnies aériennes, les raffineries...

José Manuel Baroso estime que les économies d'énergies réalisées par les industriels vont permettre une baisse de 50 milliards d'euros de la facture énergétique de l'Europe. Les ventes de permis pourraient également rapporter aux Etats 50 milliards d'euros afin de financer leurs investissements pour des technologies moins polluantes.

Si la Commission insiste sur l'objectif global de réduction de 20% des émissions de carbone, elle propose de baser le partage de l'effort sur le critère du PIB par habitant, afin de moins pénaliser les Etats membres les moins développés. Dans un tel système, le pays le plus riche, Luxembourg, doit réduire ses émissions de 20%, alors que le plus pauvre pourra les augmenter de 20%.

Les émissions de CO2 de l'industrie se sont élevées à 2 milliards de tonnes en 2005, soit la moitié des émissions de gaz à effet de serre. L'autre moitié provient des transports, des habitations, de l'agriculture et du traitement des déchets.

La France, dont l'électricité est à 80% d'origine nucléaire, donc sans émission de CO2, voudrait qu'on le prenne en compte. Cependant, cette demande a peu de chances d'aboutir.

La Commission européenne s'est fixée un autre objectif, utiliser au moins 20% d'énergie renouvelable d'ici 2020. L'éolien, la biomasse et le solaire sont donc concernés, alors que leur taux d'utilisation est aujourd'hui en moyenne de 8,5%. La part manquante de 11,5% sera atteinte selon un dispositif variable en fonction du PIB par habitant. Tous les pays devront obligatoirement augmenter leur part de 5,75%, le reste étant modulé en fonction de leur richesse.