Le très libéral Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du commerce extérieur, souhaite "simplifier l'environnement de l'entrepreneur". Un "paquet législatif" sera présenté en ce sens au parlement au printemps, a annoncé mercredi son ministère, précisant que "le calendrier a été arrêté en conseil des ministres".

Parmi les mesures en préparation figurent notamment la création d'un nouveau statut d'entrepreneur indépendant, une réforme présentée jeudi dernier par Hervé Novelli pour "faciliter l'accès à une activité d'entrepreneur". "Des mesures favorables au repreneur" seront aussi "proposées en vue de favoriser la reprise des entreprises, notamment familiales, et sa bonne préparation, y compris par les salariés, de celle-ci", selon le texte examiné mercredi en conseil des ministres.

Une disposition fixera par ailleurs "un délai de paiement maximal à 60 jours nets et des intérêts de retard dissuasifs". Le code des marchés publics sera aussi "adapté dans un objectif de simplification pour les PME, en particulier innovantes, et de mise en oeuvre de mesures facilitant leur accès à ces marchés".

Parmi les mesures en préparation figurent encore la création d'"un statut simple et unifié pour les entreprises de croissance", "le gel des conséquences financières de franchissement des seuils", ou encore l'extension de "la participation et l'intéressement à toutes les entreprises", notamment celles de moins de 50 personnes, comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse la semaine dernière.

Ce "paquet législatif" pourrait être adopté dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie.