La taxe sur les "smartphones" en France sera appliquée dès le 1er mai

Amateurs d'Iphone dépêchez vous! Si vous ne faites pas partie des 100.000 Français déjà détenteurs du téléphone multimédia d'Apple vendus en exclusivité par Orange, la filiale de France Télécom, dans l'Hexagone, vous avez jusqu'au 30 avril pour l'acheter avant de peut-être devoir débourser quelques euros de plus. En effet, à partir du 1er mai, les téléphones mobiles multimédias, qui font à la fois office de téléphone et de baladeur, seront taxés selon une décision de la commission copie privée prise fin février et publiée ce jeudi au Journal officiel.

Trois critères ont été retenus pour sélectionner les appareils: une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 mégaoctets, la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo et des fonctionnalités propres à un baladeur, comme le défilement des titres.

Pour les mobiles capables de lire des vidéos, le barème est le même que celui qui s'applique aux baladeurs: 5 euros jusqu'à 1 gigaoctet (Go), 6 euros jusqu'à 5 Go et 7 euros jusqu'à 10 Go. Par exemple, l'iPhone d'Apple qui a une capacité de stockage de 8 Go se verra appliquer une rémunération de 7 euros.

Les téléphones qui font uniquement fonction de lecteur MP3, seront eux moins taxés: 1 euro pour 128 méga-octets (Mo), 2 euros jusqu'à 256 Mo, 4 euros de 384 à 512 Mo... et ainsi de suite.

Toutefois, ces barèmes sont provisoires, dans l'attente des résultats d'une étude sur les usages en matière de copie privée pour savoir combien de personnes utilisent réellement la fonction de baladeur de leur mobile. Ils pourront alors être révisés, au plus tard avant le 31 décembre 2008, et d'autres téléphones, moins haut de gamme, éventuellement ajoutés à la liste des produits taxés.

Une méthode que désapprouvent totalement les industriels de l'électronique grand public. Après avoir déjà quitté mi-février la commission "copie privée", les syndicats du secteur n'en démordent pas. "La décision sur l'instauration de cette taxe a été prise dans des conditions pénibles, sans études préalables", s'insurge Bernard Heger, délégué général du syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), interrogé par latribune.fr.

"A défaut d'études pour l'instauration de cette taxe, la vrai question n'a pas été posée, à savoir : est-ce que les gens copient de façon légale ou illégale? ", dénonce-t-il. "En agissant ainsi, on met le légal et l'illégal dans un même bloc".

Même dénonciation chez le Syndicat National des Supports d'Image et d'Information (SNSII). "Avec cette décision, on applique une redevance avant de savoir l'usage sur lequel elle s'applique, ", explique le secrétaire général, Marc Héraud, qui précise : "De cette façon, on ne prend pas en compte le piratage".

Interrogé par la tribune.fr sur d'éventuelles réactions, le Simavelec a confirmé son intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, comme annoncé en février dernier. "Nous envisageons même de déposer un référé, afin de pouvoir agir dans l'urgence et d'arrêter tout cela le plus vite possible", indique Bernard Heger. "C'est une question de principe, en établissant une taxe de cette façon, on 's'autodonne' de l'argent", dénonce-t-il. Pour sa part, le SNSII, moins concerné car spécialisé sur les cartes mémoires et autres supports, se dit "solidaire".

Reste à savoir comment cette taxe va être répercutée dès le 1er mai par les opérateurs. Interrogés par latribune.fr, un porte parole d'Orange indique qu'aucune décision sur les prix n'est prise pour l'instant. Trois scenarii seraient toutefois envisagés : la première option est de ne pas toucher au prix , Orange répercutant "de sa poche".

L'autre option est de répercuter intégralement la redevance, soit 7 euros hors taxe sur une Iphone, avec pour désavantage d'établir des "prix tordus". Les opérateurs fixent en effet les prix de leurs téléphones sur des seuils psychologiques (99, 199, 299 euros...).

Enfin, dernière solution : la taxe "copie privée" pourrait être non intégralement répercutée sur les prix, de façon à les ajuster à la hausse sur un nouveau seuil.