Le Sénat critique la gestion par l'Etat de son parc immobilier

Selon la commission que préside l'ancien ministre des Finances Jean Arthuis (UDF), une rationalisation s'impose. D'autant plus en la matière que la réforme de la carte judiciaire va entraîner plus 200 opérations de restructuration immobilière

La commission des Finances du Sénat a invité jeudi le ministère de la Justice à "un suivi plus systématique du renouvellement de ses baux", s'étonnant de la "forte hausse" du loyer renégocié pour le maintien dans ses locaux du pôle financier du TGI de Paris.

Dans un communiqué, au lendemain d'une audition consacrée à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, la commission souligne que le loyer de l'immeuble de la rue des Italiens, qui abrite le pôle financier dans le IXe arrondissement, a augmenté de 32%, représentant un montant annuel de 4,46 millions d'euros, soit 604 euros du m2.

Selon la commission que préside l'ancien ministre des Finances Jean Arthuis (UDF), une rationalisation s'impose d'autant plus en la matière que la réforme de la carte judiciaire va entraîner plus 200 opérations de restructuration immobilière, pour un montant évalué par le ministère de la Justice à 545 millions d'euros sur au moins cinq ans.

La commission s'inquiète également du "coût élevé" que représente la prise de bail décidée par le ministère de la Culture pour loger la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, et la fondation du patrimoine, "comme celle qu'envisage le ministère de l'Immigration (...) pour l'implantation de ses services".

Une partie des directions du ministère de la Culture concernées par le déménagement sont actuellement logées dans un hôtel particulier de la rue Saint Dominique, dans le VIIe arrondissement, que l'Etat a vendu. Elles doivent avoir quitté le lieux pour le 30 juin.
Le ministère prévoit de les installer rue Beaubourg, dans le Marais, pour un loyer de 413 euros le m2 par an, que la commission des Finances juge élevé, quoique conforme aux prix du marché pour le quartier.
S'agissant du ministère de l'Immigration, en voie de constitution pour regrouper l'intégration, l'identité nationale et le développement solidaire, son implantation serait prévue rue de Grenelle.

La commission reconnaît manquer d'informations précises à ce sujet, le Conseil de l'immobilier de l'Etat n'ayant pas été saisi, ce qui constitue en soi une anomalie.
"D'une manière générale, la commission des Finances souhaite que la gestion de +l'Etat locataire+ soit davantage intégrée aux efforts de rationalisation entrepris depuis 2004 pour la politique immobilière de l'Etat", indique le communiqué.

Dans cet esprit, elle a demandé à France Domaine la production d'un "état des baux assumés par les administrations parisiennes et franciliennes", prônant "une politique immobilière de l'Etat plus globale, qui permette de dépasser les logiques strictement ministérielles, souvent coûteuses et source de dysfonctionnements".

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