Le gouvernement est plus pressé de réformer une nouvelle fois les 35 heures que de voir entrer en vigueur les mesures du Grenelle de l'environnement. Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé lundi que le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1), qui a été adopté le 11 juin en Conseil des ministres, ne serait débattu au Parlement qu'à partir du 3 octobre. "C'est le premier texte de la rentrée", a déclaré Jean-Louis Borloo sur Europe 1.

Ce texte, qui traduit les engagements du Grenelle, doit ensuite être décliné pour la mise en application par deux autres textes de loi (Grenelle 2 et 3), plus techniques. Or, ceux-ci n'ont toujours pas été présentés en Conseil des ministres. Le président de la République avait demandé en mai que l'adoption définitive de la loi intervienne pour le "1er anniversaire du Grenelle", fin octobre. Ce ne sera donc pas le cas.

Cette loi fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité. Dans le domaine des transports, elle prévoit le lancement de 2.000 kilomètres de lignes à grande vitesse et l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation des routes. La loi prévoit également l'extension du système de bonus-malus instauré en janvier pour inciter à l'achat de voitures peu polluantes.

Ce dispositif, qui compte parmi les mesures emblématiques du Grenelle de l'environnement, n'a pas que des partisans au sein du gouvernement. Le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré la semaine dernière que le bonus-malus coûte très cher à l'Etat et que ses critères pourraient être revus. Le ministre de l'Ecologie se veut rassurant, estimant que le bonus-malus doit être "adapté en permanence" mais qu'il ne sera pas remis en cause. Jean-Louis Borloo relativise le coût de la mesure. C'est "200 millions d'euros par rapport à 72 milliards de niches fiscales", a-t-il comparé.

La loi Grenelle 1 prévoit également le doublement de la part des énergies renouvelables dans la production française et un accroissement des moyens de la recherche dans ce type d'énergies à hauteur de 1 milliard d'euros d'ici 2012. Par ailleurs, l'agriculture biologique va voir ses surfaces passer de 2% des surfaces cultivées à 6% en 2013 et 20% en 2020.