La Tribune
En principe, les personnes dont le domicile fiscal est en France sont passibles de l'impôt sur le revenu français pour l'intégralité de leurs revenus d'origine française ou étrangère. Toutefois, ce principe doit être tempéré s'il existe une convention fiscale internationale liant la France avec le pays dans lequel vous avez exercé votre activité.
En effet, la notion de résidence fiscale va alors être examinée au regard des dispositions de la convention et les dispositions relatives à la catégorie des revenus concernés devront donc être examinées. Dans la mesure où vous ne nous indiquez pas le pays d'Afrique dans lequel vous avez exercé votre activité, ni votre situation familiale, nous ne pouvons pas nous prononcer sur votre Et at de résidence et sur les modalités d'imposition de vos revenus.
Dans l'hypothèse où vous seriez considéré comme résident fiscal français (le fait que vous perceviez des retraites en France ne préjugeant en rien votre résidence en France), une fois encore il faudrait distinguer les deux cas suivants :
- une convention fiscale internationale lie la France au pays africain concerné et la solution dépendra des dispositions de la convention ;
- aucune convention n'a été signée ou encore une convention existe mais elle réserve le droit d'imposer à la France, les revenus ainsi perçus seraient en principe imposables en France.
Dans l'hypothèse où vous seriez considéré comme résident fiscal français et que les revenus seraient imposables en France, le droit fiscal français prévoit que les salariés fiscalement domiciliés en France, envoyés par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement de l'employeur, les salaires perçus en rémunération de son activité sont susceptibles d'être exonérés d'impôt sur le revenu en France. L'employeur doit être établi en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège. Peu importe que la rémunération soit versée en France ou à l'étranger et qu'elle soit supportée par l'employeur ou par l'un de ses établissements ou l'une de ses filiales à l'étranger.
La rémunération de votre activité à l'étranger serait totalement exonérée de l'impôt français dans les cas suivants :
- lorsqu'elle est soumise, dans l'Etat où s'exerce l'activité, à un impôt sur le revenu au moins égal aux deux tiers de celui qu'elle supporterait en France ;
- lorsqu'elle est versée en contrepartie de l'exercice à l'étranger, pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs, d'une activité se rapportant notamment à la recherche (y compris la prospection) ou extraction de ressources naturelles (produits du sol et du sous-sol). Cette exonération bénéficie aussi bien aux personnels techniques qu'aux personnels administratifs qui les accompagnent.
Si vous remplissez les conditions de l'une de ces exonérations vous serez exonérés, au titre de ces revenus, d'impôt en France. En revanche, si vous être taxables sur vos autre revenus d'après la règle dite du "taux effectif", vous devez porter le montant de vos salaires exonérés sur la ligne TI du n°8 de la déclaration 2042 et compléter la ligne TL. Vous devez en outre en donner le détail sur une note annexe ou sur la déclaration annexe 2047.
Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.
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