Relaxe des faucheurs d'OGM : le parquet fait appel

Le procureur de la République réclame une jurisprudence claire face au délit de fauchage.

Le dossier des OGM, les organismes génétiquement modifiés, continue à faire des vagues, et en politique et devant la justice. La relaxe prononcée jeudi en faveur de 58 faucheurs volontaires de plants de maïs à Chartres dans l'Eure-et-Loir a évidemment relancé le débat.

Et la situation n'en reste pas là puisque le parquet de Chartres annoncé ce vendredi qu'il faisait appel de cette décision. "Le législateur ayant créé un délit spécifique de fauchage,
il est normal que nous permettions à un tribunal de se prononcer clairement, a souligné le procureur de la République, Philippe Peyroux, interrogé par l'agence Reuters. Il faut que la jurisprudence se fixe une fois pour toutes".

Le procureur précise que le parquet fait un appel général concernant "à la fois le délit de fauchage et le refus de se soumettre aux prélèvements biologiques."

Cette décision de faire appel satisfait le groupe américain Monsanto, spécailiste des semences et champion mondial des OGM, qui avait affiché son incompréhension après la décision de relaxe, "incompréhensible dans la mesure où les faits constituent une violation de propriété privée et la destruction de biens d'autrui - actes qui sont punis par la loi française."

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.