La Tribune
Le titre d'UBS a perdu près de 70% depuis un an. Les vingt-cinq milliards de dollars réclamés, hier jeudi 24 juillet à UBS, font encore chuter son cours de 5% ce vendredi. Le ministre de la Justice de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, a annoncé, jeudi 24 juillet, avoir déposé un recours contre la banque suisse, l'accusant d'avoir trompé des milliers d'investisseurs américains. Il réclame la restitution à ces derniers de 25 milliards de dollars.
Andrew Cuomo reproche à UBS d'avoir présenté, "de manière erronée", à ses clients des produits financiers appelés ARS ("auction-rate securities") comme un placement dont ils pouvaient se désengager facilement s'ils souhaitaient récupérer leurs fonds. Selon le ministère de la Justice de l'Etat de New York, 50.000 clients sont concernés, dont 7.000 New-yorkais.
Les ARS sont des obligations à taux variable fixé par enchères ("auction-rate securities"), marché de plusieurs centaines de milliards de dollars, en grande difficulté depuis le début de l'année. Le taux d'intérêt de ces obligations est réactualisé sur un rythme hebdomadaire ou mensuel par le biais d'un mécanisme d'enchères. A chaque enchère, l'investisseur qui détient ces obligations peut s'en défaire, les cédant à un autre, ce qui les rend théoriquement très "liquides" ou faciles à vendre. Mais la propagation de la crise financière a bloqué le mécanisme d'enchères courant février, le volume des offres diminuant de manière importante. Le dysfonctionnement a alors empêché les investisseurs de revendre leurs obligations.
"Aujourd'hui, les clients d'UBS se trouvent détenteurs de 25 milliards de dollars de titres illiquides de long terme, résultat de la conduite illégale et de la présentation frauduleuse de UBS", a affirmé Andrew Cuomo dans le communiqué.
L'autorité de régulation des marchés du Massachusetts a déjà déposé, fin juin, un recours en justice contre UBS, l'accusant d'avoir trompé les investisseurs en décrivant les caractéristiques de ces obligations et en se rendant coupable de conflit d'intérêts. Andrew Cuomo a précisé que son recours était différent de celui du régulateur du Massachusetts, dans la mesure où il n'est pas limité par une juridiction et peut demander la restitution de fonds au nom de tous les clients américains de UBS détenteurs de ces obligations.
Tentant de faire un geste, UBS a annoncé, le 16 juillet, qu'elle compte racheter jusqu'à 3,5 milliards de dollars (2,2 milliards d'euros) de ces obligations à ses clients aux Etats-Unis, pour répondre à l'illiquidité de ce marché.
Mais UBS est également dans le collimateur du gouvernement américain pour une affaire cette fois de fraude fiscale. Selon les estimations, le coût de l'évasion fiscale s'élèverait à 100 milliards de dollars annuels pour les Etats-Unis. La justice américaine a en début de semaine autorisé le fisc à demander à UBS les noms de contribuables américains soupçonnés d'avoir mis leur argent à l'abri sur les comptes de l'établissement helvétique. Ces données étant confidentielles en raison du secret bancaire en Suisse, l'IRS (fisc américain) ne peut pas obliger directement UBS à révéler les noms de ses clients américains, mais doit transiter par les autorités helvétiques. Les autorités suisses sont les seules habilitées à lever le secret bancaire, si elles estiment que la fraude fiscale est avérée. Elles transmettront alors les informations à leurs homologues américains, en ayant préalablement informé les titulaires des comptes qui peuvent faire appel de cette décision.
Jeudi 17 juillet, le président de la sous-commission d'enquête du Sénat, Carl Levin, a planté le décor avant l'audience qu'il présidera sur les paradis fiscaux: "Nous sommes déterminés à abattre le mur du secret bancaire". Pour cela, il sera aidé des autorités suisses qui ont reçu une demande d'entraide administrative de leurs homologues américains. Le porte-parole du département fédéral des Finances (DFF) confirme que "la demande d'entraide administrative a été déposée aujourd'hui", par l'IRS. Le DFF déclare que la Suisse "va donner suite à cette demande qui va être analysée et traitée", mais la date n'a pas été divulguée.
Le Sénat américain accuse la banque suisse UBS, première banque du pays, et sa consoeur du Liechtenstein LGT d'avoir aidé des riches clients américains à soustraire plusieurs milliards de dollars au fisc. Deux dirigeants d'UBS ont été auditionnés hier par le Sénat. Il s'agit de Martin Liechti, responsable de la gestion de fortune aux Etats-Unis, retenu en Floride depuis plus de deux mois comme "Material Witness" (témoin matériel, littéralement) et de Mark Branson, directeur financier de l'activité de gestion de fortune et de banque d'affaires.
L'audience fait suite à l'affaire Birkenfeld. Déjà mi-juin, Bradley Birkenfeld, banquier américain et ancien collaborateur d'UBS, avait reconnu devant un juge fédéral de Floride, avoir aidé des clients à détourner des millions de dollars d'impôts. UBS aurait géré, en Suisse, 19 000 comptes de clients américains non déclarés à l'IRS, dont le solde se chiffre à 18 milliards de dollars (11,34 milliards d'euros). Le rapport affirme qu'"UBS a permis à ces clients de conserver des comptes en Suisse et les a aidés à réinvestir dans d'autres types d'actifs qui n'entrainaient pas d'obligation de déclaration au fisc américain, malgré les preuves que ces clients américains utilisaient ces comptes pour dissimuler des actifs au fisc américain". La banque a confirmé elle-même ces données aux enquêteurs américains, qui ont salué sa collaboration.
Ces bonnes dispositions n'ont pas empêché Carl Levin d'accuser la plus haute hiérarchie de la banque. "Il est impossible que les principaux dirigeants n'aient pas été au courant de ces pratiques", a-t-il lancé. En d'autres termes, l'ancien gérant de fortune Bradley Birkenfeld n'a pas agi seul. Le sénateur a notamment basé ses accusations sur le nombre de voyages réalisés en douce par les employés d'UBS aux Etats-Unis ces dernières années.
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