Une loi sur la prise en charge des soins pourrait voir le jour l'an prochain

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Le gouvernement travaille à une refonte du financement des dépenses de santé. La question de leur répartition entre l'assurance maladie et les assurés est au coeur de la réflexion.

La ministre de la Santé l'évoquait jusque-là de manière officieuse. Pour la première fois, ce mardi, Roselyne Bachelot a évoqué publiquement la possibilité d'une loi sur la prise en charge des soins "au premier semestre 2009". Le gouvernement travaille actuellement sur ce projet, dont l'objectif est de redéfinir la répartition de la prise en charge des dépenses de santé entre l'assurance maladie et l'assuré.

"Nous ferons des annonces dans le courant de l'été" sur cette réforme, a affirmé la ministre de la Santé lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale. Le président de la république avait annoncé en 2007 sa volonté d'engager "un grand débat sur le financement de la santé", avec comme principale enjeu la part de dépenses laissées à la charge des individus.

"Qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers la couverture complémentaire? Ce débat, qui a déjà eu lieu chez tous nos voisins, je demande au gouvernement de l'organiser", avait indiqué Nicolas Sarkozy à l'époque.

Le débat sur le "bouclier sanitaire", demandé par le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, et qui vise à prémunir les plus bas revenus contre les franchises médicales entrées en vigueur le 1er janvier, n'est "pas tranché", selon Roselyne Bachelot. Pour autant, le "bouclier sanitaire" ne réglerait pas le problème des dépassements d'honoraires, estime la ministre, qui est la "principale difficulté" d'accès aux soins des personnes à faibles ressources.

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