ZOOM. Dans un recours déposé ce mercredi auprès du tribunal administratif de Paris, trois associations accusent l’État français de manquement dans le scandale « Dieselgate ». Explications.
Un scandale mondial sorti il y a dix ans refait surface ce mercredi. Trois associations ont déposé auprès du tribunal administratif de Paris un recours pour « inaction » de l’État français dans le scandale dit du « Dieselgate ».
Pour rappel, en 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, le géant allemand de l’automobile Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire. D’autres constructeurs (Volkswagen, Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler) ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires.
« 50 millions d’euros d’astreinte »
Révélé par le journal Le Monde et la cellule investigation de Radio France, ce recours a été déposé par France Nature Environnement (FNE), CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et ClientEarth. Les trois ONG estiment que l’État n’a pas mené d’actions suffisantes pour protéger la santé des citoyens vis-à-vis des émissions des moteurs truqués. Ceci, en laissant en circulation des centaines de milliers de véhicules qui en étaient équipés. Une situation, qui d’après elles, a fait bénéficier les constructeurs mis en cause d’une réelle impunité.
Dans un communiqué publié ce matin, les trois ONG « demandent au tribunal administratif de Paris de reconnaître la responsabilité de l’État et d’ordonner des mesures suffisantes à mettre en place sous six mois, sous peine d’une astreinte de 50 millions d’euros par semestre, en cas d’inaction persistante ».
16 000 décès prématurés
D’après leurs informations, plusieurs millions de voitures diesel équipés de moteurs truqués circulent encore en France. Et les effets sur la santé des Français ne sont pas neutres insiste le trio, qui cite une étude récente du Centre de recherche sur l’énergie et la propreté de l’air (CREA), basé en Finlande : « Ces émissions illégales ont déjà causé 16 000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024, et coûté 101 milliards d’euros ».
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Et d’ajouter que « d’ici à 2040, l’État pourrait prévenir 8 000 décès supplémentaires et 8 000 cas d’asthme infantile, s’il imposait aux constructeurs automobiles de mettre en conformité les véhicules concernés ». « Cela fait plusieurs années que nous avons engagé des discussions avec le gouvernement, mais ces démarches sont restées vaines », déplore par ailleurs Gautier Rolland, conseiller juridique à ClientEarth, cité dans le communiqué. Raison de cette action en justice.
Traitement judiciaire toujours en cours
Le traitement judiciaire du scandale n’est à ce jour pas terminé. Quatre procès ont pour l’heure été requis en France par le parquet de Paris pour tromperie, visant Volkswagen, Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler. La cour d’appel de Paris a d’ailleurs rejeté ce mercredi la demande de Renault d’annuler des pièces de la procédure lui valant sa mise en examen. Et tous les constructeurs mis en cause en France contestent, sur différents points, les procédures engagées contre eux.
Plusieurs autorités ont effectué un travail d’investigation afin de prouver l’existence de pratiques frauduleuses. Dans un rapport publié en 2017 sur le groupe PSA (Peugeot, Citroën) et Opel-Vauxhall, qui font désormais partie de Stellantis, la DGCCRF a confirmé que le constructeur avait utilisé une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ».
Spirale infernale
Dans une interview accordée à l’hebdomadaire Alternatives économiques ce mercredi, Tommaso Pardi, sociologue au CNRS et directeur du Groupe de recherche permanent sur l’industrie et les salariés de l’automobile, estime qu’une réglementation européenne de 1998 sur les normes de CO2 des constructeurs automobiles « explique en partie le système de triche mise en place » par ces derniers.
Au départ volontaires pour réduire de 25 % les émissions par kilomètres parcourus de leurs voitures, les différents groupes ont déchanté dix ans après, constatant que cet objectif était inatteignable sans baisser drastiquement le poids des véhicules.
Une perspective singulièrement compliquée pour les groupes auto allemands, plutôt positionnés sur des véhicules haut de gamme et lourd. Ajouté à cela, raconte le chercheur, l’arrivée du diesel, un carburant plus bon marché, se consommant moins rapidement que l’essence classique, mais nécessitant lui aussi des véhicules plus lourds, a aussi poussé les constructeurs vers une équation inextricable en matière de réduction d’émissions de CO2.
