OPINION. Face aux impérialismes, notre démocratie et nos droits sont une force

latribune.fr

Publié le 04 mai 2026 à 05:30

Emmanuel Macron à l'Ile Longue

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Les députés écologistes, Catherine Hervieu et Damien Girard, alertent dans une tribune consacrée à l’actualisation de la loi de programmation militaire, sur les dangers de l'article 21, qui crée un nouveau régime de défense et de sécurité nationale. Cette tribune a été cosignée par quatorze autres députés* du groupe Écologiste et Social.

Le moment que nous traversons est un moment de bascule. La guerre est revenue en Europe, les tensions s’intensifient et les démocraties sont contestées. Face à cela, une tentation existe : considérer que nos valeurs et nos institutions démocratiques sont devenues une faiblesse. Ce serait une erreur. Dans un monde qui se durcit, notre force est de rester fidèles à nos principes républicains.

Un régime d'alerte de sécurité nationale qui pose question

L’actualisation de la loi de programmation militaire cède à cette tentation en cherchant à suspendre les règles de notre droit commun. L’effort budgétaire est nécessaire et répond aux besoins de nos armées, mais il sert de prétexte à l’adoption de mesures qui fragilisent notre démocratie : la surveillance algorithmique des URL (dont l’efficacité est loin d’être une évidence) et, surtout, l’introduction d’un nouveau régime d’état d’alerte de sécurité nationale.

En cas de menace grave et actuelle, ce régime peut être déclaré sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres. Il ouvre la voie à des dérogations tous azimuts : environnement, commande publique, urbanisme, liberté de circulation, droit du travail. Déclenché une fois la crise survenue, cet état d’alerte arrive trop tard. Il manque d’anticipation et ne permettra pas le nécessaire renforcement de notre industrie et de notre défense, qu’il prétend accélérer.

Il conviendrait plutôt de renforcer le droit commun, de façon ciblée et proportionnée, en concertation avec les acteurs industriels. Il conviendrait d’articuler ces efforts avec l’échelle des « stades de défense », qui offrent un cadre approprié à l’évolution de menaces graves et actuelles pesant sur la sécurité nationale.

« Deux mois, c'est trop long »

Le texte prévoit que le gouvernement dispose de deux mois avant de solliciter l’autorisation du Parlement. Deux mois. Dans une démocratie, c’est trop long. À titre de comparaison, notre droit prévoit aujourd’hui des délais bien plus courts et encadrés : l’état d’urgence ne peut être prolongé au-delà de 12 jours sans vote du Parlement, et même dans le cadre de l’article 16, le contrôle du Conseil constitutionnel intervient après 30 jours ; et le Parlement, même limité, n’est jamais totalement écarté.

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Ici, c’est jusqu’à deux mois sans autorisation parlementaire. Ce décalage n’est pas anodin. C’est prendre le risque de fragiliser durablement nos institutions. C’est affaiblir, précisément, ce que nous prétendons défendre. La bonne réponse est dans une stratégie industrielle assumée, efficiente, robuste, capable de produire dans la durée.

Elle est dans la capacité à mobiliser nos territoires, nos savoir-faire, nos entreprises de toute taille. Elle est dans des choix clairs : relocaliser, sécuriser les chaînes de production, garantir notre autonomie. L’exemple de la fonderie de Bretagne ou de Vencorex le montre : quand des capacités stratégiques sont menacées, la puissance publique doit savoir intervenir, y compris par la nationalisation temporaire.

Elle est aussi dans une montée en puissance réelle de notre résilience : réserve citoyenne opérationnelle, organisation et préservation des services publics essentiels, protection civile du territoire. Nous avons besoin d’une stratégie de sécurité globale, qui ne se limite pas à la seule dimension militaire mais intègre pleinement la protection des populations, la maîtrise de nos dépendances, la lutte contre le réchauffement climatique.

Autrement dit : une démocratie est forte quand elle se prépare activement à répondre à une menace qui visent ses valeurs constitutives, sans déroger à ses propres règles, sans céder à la confusion qui brouille les lignes et fragilise nos droits. Le pays a besoin de clarté et de fermeté sur les principes constitutifs de notre République.

Défendre la République : le faire en tant que républicains

Défendre la République aujourd’hui, ce n’est pas entrer sur le terrain de ceux qui contestent nos libertés, nos valeurs, nos règles. C’est refuser la facilité des régimes d’exception comme réponse structurelle, pérenne, sans mécanismes sûrs de retour à un fonctionnement normal, sans critères clairs pour définir ce qui constitue une menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale.

Oui, nous devons renforcer nos capacités de défense. Oui, nous devons nous préparer aux crises. Mais nous devons le faire en républicains. Car la question est simple : voulons-nous être une démocratie qui s’adapte et se renforce en restant fidèle à elle-même, ou une pseudo-démocratie qui, par peur, fait le choix de renier ses principes et d’abandonner ses garde-fous ? C’est sur cette ligne de crête que se joue, aujourd'hui, la véritable force de la République.

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