Jean-Victor Semeraro et Cesar Armand
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La directrice de l’immobilier de l’État, Sylviane Bourguet, présidera le conseil d’administration de la future foncière.
REUTERS - Abdul Saboor
Le processus parlementaire s’est officiellement achevé mardi 21 juillet. Après le Sénat, le 6 juillet, l’Assemblée nationale a largement adopté (par 272 voix contre 86, et 2 abstentions) les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) pour la création d’une foncière de l’immobilier de l’État. Seuls les groupes de La France insoumise (LFI), Écologiste et Gauche démocrate et républicaine, ont voté contre le texte.
Pour le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, l’adoption de cette proposition de loi, déposée à l’origine par l’ex-député Ensemble pour la République (EPR) Thomas Cazenave, élu maire de Bordeaux (Gironde) fin mars, est une vraie satisfaction.
La situation est connue : l’État et ses opérateurs détiennent 96 millions de mètres carrés, dont 23 millions de mètres carrés de bureaux, et plus de 42 000 km2 de terrains non bâtis. Cela représente le chiffre colossal de 192 550 bâtiments.
Pour entretenir cet énorme patrimoine, l’État va devoir investir entre 140 et 150 milliards d’euros d’ici à 2050, selon la Cour des comptes. La tâche est complexe car la gouvernance est « éclatée entre plus de 60 programmes budgétaires », comme l’a rappelé le ministre Amiel.
Dans une circulaire datée du 11 février, Bercy soulignait que « la politique immobilière de l’État et des établissements publics [représente] plus de 9 milliards d’euros de dépenses annuelles pour l’État ».
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Jean-Victor Semeraro et Cesar Armand
