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La taxe Zucman " light " prévoit un prélèvement de 3 % sur les patrimoines dépassant 10 millions d'euros, tout en épargnant les entreprises familiales et innovantes.
LTD/Telmo Pinto/NurPhoto via AFP
Ça passe ou ça casse. Alors que la taxe Zucman électrise les débats depuis plusieurs semaines et, dans sa forme actuelle, irrite un camp présidentiel qui n’en veut pas, le Parti socialiste ouvre la porte à une version allégée du dispositif. Une taxe Zucman « light » qui prévoit un prélèvement de 3 % sur les patrimoines dépassant 10 millions d’euros, tout en épargnant les entreprises familiales et innovantes — ces intouchables du camp présidentiel, brandis au nom de la souveraineté économique.
Cette version allégée, qui doit arriver mardi dans l’hémicycle, au plus tard mercredi, pourrait bien devenir l’un des points de tension majeurs des débats budgétaires, qui se poursuivent à l’Assemblée nationale jusqu’au 4 novembre. Fort d’avoir obtenu la suspension de la réforme des retraites, le PS hausse désormais le ton et menace d’une motion de censure si l’exécutif refuse de faire un pas à gauche sur la taxation des hauts patrimoines.
« D’ici la fin de la semaine, nous saurons si nous allons à la dissolution ou pas », a averti Olivier Faure, dimanche 26 octobre sur LCI. Et de prévenir : « Si nous y allons, on peut considérer que, dès le mois de novembre, se tiendront les élections législatives. ». Des déclarations lourdes de conséquences, à l’image de cette nouvelle mouture de la taxe Zucman, qui n’a finalement de « light » que son nom.
Face à l’opposition frontale de la droite et du gouvernement, les socialistes ont revu leur copie pour proposer une taxe Zucman « light ». Celle-ci abaisse le seuil d’imposition à 10 millions d’euros et relève le taux à 3 %, s’éloignant ainsi du projet initial de l’économiste Gabriel Zucman, qui prévoyait un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, ciblant avant tout les milliardaires.
Même si l’assiette de taxation est élargie, le rendement attendu reste bien inférieur à la version originelle. Selon les estimations du PS, cette taxe « light » rapporterait entre 5 et 7 milliards d’euros à l’État, contre 15 à 25 milliards pour le projet initial.
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