Le président Emmanuel Macron parle de décalage de la réforme des retraites quand le Premier ministre Sébastien Lecornu utilise celui de suspension (photo d'archive).
via REUTERS - LUDOVIC MARIN
La réforme des retraites n’a définitivement pas fini de faire parler. Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé sa suspension la semaine dernière, voilà que le président Emmanuel Macron a réfuté mardi toute abrogation ou suspension, utilisant plutôt le terme de décalage. Semant la confusion dans l’opinion publique et à juste titre : chacun de ces mots a un sens propre et des conséquences qui se révéleraient bien différentes.
La suspension est la situation a officiellement choisie par le chef du gouvernement. « Je proposerai au Parlement, dès cet automne, que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l’élection présidentielle », a-t-il déclaré dans son discours de politique générale mardi 14 octobre.
Sébastien Lecornu a été clair : « Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’en janvier 2028 » et « la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’en janvier 2028 ». Autrement dit, tout reste figé à l’état actuel d’avancement de la réforme de 2023, qui a déjà commencé à être mise en place en septembre de cette année-là.
Concrètement, l’âge légal de départ actuellement en vigueur – celui à partir duquel il est possible de prendre sa retraite, sans forcément avoir atteint son taux maximum – reste figé à 62 ans et 9 mois pour les générations 1964 et 1965, alors qu’il aurait dû continuer progressivement à être relevé jusqu’à 64 ans. En parallèle, le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein est lui aussi gelé à son niveau actuel de 170 trimestres pour ces mêmes générations, soit 42 ans et six mois, alors qu’il devait augmenter à 171 puis 172.
Une mesure très différente du décalage, qui reviendrait à seulement changer le calendrier initial de la réforme des retraites de 2023. À titre d’exemple, le prochain relèvement de l’âge légal – de 62 ans et 9 mois à 63 ans – était normalement prévu pour octobre 2026. En cas de décalage, il serait reporté et finirait bel et bien par entrer en application à un moment donné. Quant à l’abrogation, comme sa définition l’indique, cela reviendrait à rendre nulle cette réforme, passée par 49.3 au printemps 2023.
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Reste que Sébastien Lecornu a donné une échéance à la suspension, celle de l’élection présidentielle du printemps 2027. Et a bien précisé dans son discours que rien ne bougerait « jusqu’en janvier 2028 ». Quid de la suite ? Impossible à dire étant donné que, d’ici là, un nouveau président doit être élu – Emmanuel Macron ne pouvant être reconduit puisqu’il aura déjà assuré deux mandats de président, comme le stipule l’article 6 de la Constitution de la Ve République. La réforme reprendrait sa marche ensuite faute de nouvelle réforme confirmant, techniquement, le scénario d’un « décalage » défendu par le président de la République, Emmanuel Macron, en dépit du mot de « suspension » préféré par son Premier ministre, Sébastien Lecornu. Peut-être avec de nouvelles mesures concernant cette réforme des retraites, ou pas.
La prise de parole d’Emmanuel Macron mardi n’est toutefois pas dénuée de sens. En fixant une échéance, la suspension de la réforme avancée par le Premier ministre apparaît provisoire et se rapproche d’un décalage. Mais Sébastien Lecornu l’a assuré dans la foulée : « Le président (Macron) s’est exprimé uniquement sur la mesure d’âge tout à l’heure (…) et je suis allé plus loin lors de ma déclaration de politique générale », en se prononçant également sur le nombre de trimestres de cotisation.
Pour prouver sa bonne foi, le chef du gouvernement a indiqué que cette mesure de suspension au projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 sera adoptée en Conseil des ministres jeudi via une « lettre rectificative ». Alors qu’il comptait initialement procéder par amendement au PLFSS.
Cette intégration au budget de la Sécu, réclamée par les oppositions, change la donne. En cas d’enlisement des débats sur le PLFSS qui empêcheraient son vote avant le délai légal de 50 jours, une situation tout à fait probable, c’est sa version initiale qui serait adoptée par un recours à des ordonnances, sans aucun amendement. Faire figurer la suspension dans le projet de loi fait donc office de garantie de la part de Sébastien Lecornu.
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Ne reste maintenant plus qu’à passer à l’examen de ce PLFSS. Les débats doivent commencer jeudi en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Un calendrier qui pourrait néanmoins être décalé, selon son président Frédéric Valletoux, dans l’attente de la fameuse « lettre rectificative ».
