A 403 voix contre 99, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi olympique en première lecture lors d'un vote solennel.
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Adopté en première lecture au Sénat en juin, l’Assemblée nationale s’est prononcée favorablement sur le projet de loi olympique lors d’un vote solennel ce 13 janvier. Une étape supplémentaire franchie pour le texte qui vise à entériner un cadre juridique stable aux JO 2030. Prochaine échéance : la commission mixte paritaire.
C’était un vote plus qu’attendu. Crucial, même, mais qui peinait à trouver sa place dans le débat parlementaire davantage préoccupé par l’absence de budget 2026. C’est désormais un pas de plus vers les Jeux olympiques d’hiver 2030 qui se tiendront dans les Alpes françaises, en Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Déposé au Sénat par le gouvernement, le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, inspiré par le modèle de celui voté pour les JO 2024, avait été adopté en première lecture par la chambre basse en juin dernier, avec quelques modifications.
Transmis par la suite à l’Assemblée nationale, le texte a été examiné la semaine du 15 décembre. Largement remodelé par les députés avec plus de 300 amendements déposés, il a finalement été adopté par un vote solennel ce 6 janvier en première lecture par l’Assemblée nationale. Dans un hémicycle plutôt rempli à la suite de la séance hebdomadaire des questions au gouvernement, 502 voix se sont exprimées sur 520 votants avec un résultat sans appel : 403 votes favorables, 99 votes défavorables.
Si son adoption presse pour lancer les grands chantiers et projets nécessaires à l'organisation des JO 2030, le texte a toutefois rencontré les fortes oppositions des députés écologistes et LFI. En effet, le projet de loi prévoit des dérogations au droit commun - donc assouplissantes - en matière de santé, de travail, d’urbanisme, de commande publique, de logement, de sécurité. Ce dernier point a notamment cristallisé les tensions puisque le texte prévoit un volet sécuritaire dont certaines mesures sont jugées « liberticides » par les opposants. Le projet de loi planifie, entre autres, le prolongement jusqu’en 2027 de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique sans recours à la reconnaissance faciale ni à la biométrie selon les règles de la CNIL, testée pendant les JO de Paris 2024. Également, les députés ont inscrit dans le texte des dispositifs permettant des refus d’accès aux sites en cas de menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique sur décision du ministre de l’Intérieur ou après le refus par le propriétaire d’une voiture d’une inspection visuelle par un agent de sécurité.