Jean-Victor Semeraro et César Armand
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Le futur établissement public sera dirigé par un conseil d'administration présidé par la directrice de l'immobilier de l'État (DIE), Sylviane Bourguet.
REUTERS - Benoit Tessier
Le processus législatif qui doit mener à la création d'une foncière de l'État se poursuit. Après avoir été adoptée le 28 janvier à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portée par l'ancien député Ensemble pour la République (EPR) Thomas Cazenave — élu entre-temps maire de Bordeaux (Gironde) le 22 mars — est étudiée au Sénat, ce mercredi 10 juin, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe Les Indépendants.
Au regard de l'avancée du texte issu du Palais-Bourbon, les deux sénateurs du Maine-et-Loire, Corinne Bourcier et Emmanuel Capus, qui avaient eux-mêmes déposé une proposition de loi en juillet 2025 visant à « rationaliser la gestion de l'immobilier », ont accepté de renoncer à leur texte. « On partage les mêmes objectifs, donc on a décidé de jouer le jeu de l'intérêt général », confie le sénateur Capus à La Tribune.
La proposition de loi votée par l'Assemblée nationale vise précisément à « moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Le travail s'annonce titanesque : l'État et ses opérateurs détiennent 97 millions de mètres carrés, dont 23 millions de mètres carrés de bureaux. Ce qui ne représente pas moins de 192 550 bâtiments — chiffres mis en avant par un rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2023. Et un budget très conséquent de 9 milliards d'euros de dépenses annuelles pour l'État, selon une circulaire de Bercy datée du 11 février.
Pour mettre sur pied la foncière, l'Agence de gestion de l'immobilier de l'État (Agile) doit être transformée en un établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic) d'ici au 1ᵉʳ janvier 2027. Il sera contrôlé par l'État et pourra « créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés, des groupements ou des organismes (...) ». Mais la puissance publique détiendra, au minimum, 70 % du capital consolidé du groupe.
Jean-Victor Semeraro et César Armand
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