Jean-Victor Semeraro et César Armand
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Le Spallis, un ensemble de 37 000 mètres carrés de bureaux à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été officiellement cédé à l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État en avril 2024.
Goyer
C’est une étape importante vers la création d’une foncière de l’État qui vient d’être franchie. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 28 janvier, une proposition de loi visant à « moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État » portée par l’ancien ministre de l’Action et des Comptes publics Thomas Cazenave, redevenu député Ensemble pour la République (EPR) de Gironde et candidat aux élections municipales à Bordeaux.
Au sein de l’hémicycle, 77 députés de tous bords ont voté pour le texte – du bloc central en passant par le Parti socialiste (PS) et le Rassemblement national (RN) –, tandis que 22 parlementaires s’y sont opposés : 14 députés de La France insoumise (LFI), 1 socialiste, 6 écologistes et 1 Gauche démocrate et républicaine (GDR).
L’idée première de cette proposition de loi est de rationaliser le patrimoine XXL de l’État aujourd’hui très disparate, mal valorisé et souvent difficile à entretenir. Actuellement, les services de l’État et ses opérateurs occupent 97 millions de mètres carrés, dont 23 millions de mètres carrés de bureaux. Une surface colossale qui représente 192 550 bâtiments – à l’instar de logements, préfectures ou casernes de gendarmerie –, selon un chiffrage avancé par la Cour des comptes dans un rapport dévoilé en décembre 2023.
Pour mieux gérer cet énorme parc, l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (Agile) – une société anonyme (SA) à capitaux publics – devra être transformée en un établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic), baptisé « Établissement public immobilier et foncier de l’État ».
Jean-Victor Semeraro et César Armand
